CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Ces contributions forment une brandie des impôts indirects et sont régies par une direction spéciale faisant partie du ministère des finances. Elles se perçoivent sur les boissons (vin, bière, eau-de-vie, liqueurs) , ainsi que sur les sels fabriqués à l'intérieur.

Les droits qui frappent les sels provenant de l'étranger sont recouvrés par la direction des douanes.

Les contributions indirectes se perçoivent également sur le sucre indigène, les tabacs et sur les poudres à feu. Elles comprennent aussi quelques autres taxes moins importantes.

L'impôt des boissons , comme nous l'avons dit au livre P', faisait partie, dans Tancienne monarchie, des impôts dénommés aides. Aboli en 1790, il fut rétabli par la loi du 23 février 1804, et compris au nombre des droits réunis. C'est l'un des impôts les plus productifs.

Le sucre indigène , extrait des betteraves, n'a été soumis à Timpôt qu'à Tépoque où le procédé de fabrication ayant été perfectionné, il a pu soutenir la concurrence du sucre des colonies. Il fournit actuellement une ressource précieuse au Trésor.

Nous avons expliqué au livre P*^ l'origine de Fimpôt du tabac. C'est l'un des plus légitimes, puisqu'il est lolontaire , et que chacun peut, sans préjudice, s'en interdire Tusage. L'Etat en a le monopole. Il s'est également réservé celui de la fabrication et de la vente des poudres à feu dans l'intérêt de la sécurité publique.

La recette totale des contributions indirectes a été en 1869 de 660,358,787 fr.

Elle n'est portée au budget de 1851 que pour 308,733,000