LIVRE III

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est obligé de se procurer cVautrcs ressources, de se créer un fonds de roulement.

Ces ressources, il les trouve dans la dette flottante , ainsi dénommée parce qu'elle se compose de sommes variables et exigibles, qu'elle diffère dès lors essentiellement de la dette consolidée.

La dette flottante est alimentée :

1"* Par les fonds des départements, des communes, des établissements publics, des corps de troupes de la guerre et de la marine, qui sont tenus de déposer au Trésor les sommes qu'ils encaissent et qu'ils retirent au fur et à mesure qu'ils en font emploi ;

Par la Caisse des dépôts et consignations; Par le Crédit foncier, tous deux au moyen de comptes courants;

4'' Par les avances des receveurs généraux et des autres correspondants du Trésor;

S"" Par le produit des traites du caissier payeur central et des bons du Trésor.

Ces bons ont été créés , à l'imitation des billets de VEchiquier ^ par la loi du 4 août 1824, qui autorisait le ministre des finances à les émettre, pour les besoins de la trésorerie, jusqu'à concurrence de 1 iO millions. Des lois postérieures ont augmenté ce cbiffre; actuellement, c'est le Corps législatif qui en fixe le montant lorsqu'il vote le i)udgct. Ces bons sont escomptés par la Caisse des dépôts et consignations et par la lianque de France, ou négociés à la lîourse.

La dette flottante se divise en dette active et dette jyassive.

La première se compose des sommes dont nous venons d'indiquer la provenance, et la dette flottante passive, des excédants des dépenses sur les recettes, excédants constatés lors du règlement définitif des budgets, et (|uela loi des comptes met à la cbarge de cette dette.

ii4 DES FINANCES FRANÇAISES.

Lorsque les découverts des budgets deviennent, par leur accumulation, trop considérables, on en réduit le chiffre par des émissions de rentes consolidées, de crainte que le Trésor ne puisse satisfaire, à jour fixe, aux remboursements des capitaux que les créanciers peuvent réclamer simultanément, ce qui arrive presque toujours lorsqu'une crise éclate, ce qui a eu lieu notamment aussitôt après la révolution de 1848.

Les budgets n'énoncent jamais que les intérêts de la dette flottante. Ces intérêts s'élevaient le 31 décembre 1851 à 22,589,086 fr.

A la fin de 18G9 à 2C>,7G7,097

DETTE VIAGERE.

Les anciennes rentes viagères sont le reste des emprunts qui ont été contractés dans les dernières années du dix-huitième siècle, et que l'on avait le droit d'asseoir même sur quatre têtes ; c'est pour ce motif qu'elles ne sont pas encore entièrement éteintes. Elles étaient portées au budget de 1851 pour la

somme de 1,462,203 fr.

Elles se trouvaient réduites le 31 décembre 1869 à 242,303

Les autres rentes viagères inscrites sur le grand-livre sont des pensions accordées à divers titres. Elles ne se montaient en 1851 qu'à la somme de40, 219, 861 francs, et s'élei-aient en 1809, après que la loi de 1853 avait mis à la charge de l'Etat toutes les pensions civiles, R 90,910,172 fr.

Si l'on ajoute au payement des dettes consolidée,

Li\i{i<: iir.

flottante et viagère, les intérêts d'autres capitaux remboursables, comme les intérêts des cautionnements, le rachat des péages du Sund et des Belts, etc., la dette publique portée au budget définitif s'élevait en totalité à 477,682,244 fr.

La même dépense ne montait en

1851 qu à 226,563,464

déduction faite du fonds d'amortissement qui , à cette époque, était purement fictif.