‹ Des finances françaisesChapitre 82 sur 156 · LIVRE m · texte numérisé non relu

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gements depuis plus d'un siècle, soil en raison des richesses répandues dans toutes les classes par l'industrie , le commerce et une agriculture perfectionnée. Nous avons vu au livre II que ces emprunts, réalisés en aliénant des rentes, lui ont procuré en 178G 3 milliards, et de 1792 à 181 G, dans la guerre contre la France, 24 milliards^ dont 9 furent affectés à raniortissemcnt.

Los rentes ainsi créées, dont le capital n'est jamais exigible , constituent la dette consolidée. La première émission a eu lieu en 1097.

Ces sortes de valeurs n'ont été d'abord créées en France que pour liquider le passif de Tancienne monarchie et des premières années de la révolution de 1789, et pour faire cesser la confusion des titres. C'est dans ce double but que les rentes 5 pour 100 ont commencé à être inscrites sur le grand-livre de la dette publique, en vertu de la loi du 24 août 1793. Elles étaient tellement dépréciées dans Torigine que l'on a pu, avant le Consulat, pour une somme inférieure à 10 francs, acheter un titre de 5 francs de rente, tandis que le cours dépassait le pair en Angleterre.

Le crédit ayant été rétabli par rFmpire et la Restauration , des emprunts ont été réalisés en rentes 5 pour 100 au cours moyen de 67 francs, en 1817 et 1818, pour acquitter les frais des invasions.

Les rentes 5 pour 100 avaient été éteintes par la conversion opérée en exécution du décret du 14 mars 1852. Des rentes nouvelles n'ont été émises à ce taux que postérieurement à la chute du second Empire.

Les rentes 4 1/2 pour 100, substituées aux rentes primitives 5 pour 100 en vertu du décret précité de 1852, ont été réduites, par la conversion que la loi du 12 février 1862 avait autorisée comme nous l'avons dit au livre If, à la somme de 37,445,729 fr.

Il n'y a eu de rentes émises au 4 pour 100 que par

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la Restauration et par le gouvernement de Juillet. Elles s^élcvaient en totalité à 26,522,017 fr.

La conversion de 1862 les a réduites à 443,047 fr.

La rente 3 pour 100, qui compose la presque totalité de la dette consolidée anglaise, comme représentant le taux lial)iluel de Fintérét dans ce pays si abondant en capitaux, a été inscrite pour la première fois sur notre grand-livre par M. de Villèle. La loi du 27 avril ]825 l'autorisa à payer avec cette valeur l'indemnité accordée aux émigrés. Depuis lors, presque tous les ministres des finances se sont efforcés de ramener notre dette consolidée à ce taux , comme plus favorable à l'élévation des cours, ce qui permettrait à notre crédit de lutter avec celui de TAngleterre. Tel est le but que se proposait M. Fould par la conversion facultative de 1862, but qu'il n'a pu atteindre qu'en partie.

La rente 3 pour 100 au 31 décembre 1869 s'élevait au chiffre de 320,198,625 fr.

Et la totalité de la dette consolidée, à celui de 358,687,501

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