‹ Des formes de gouvernement et des lois qui les régissentChapitre 7 sur 21 · CHAPriRK · texte numérisé non relu

CHAPriRK

dial dont elle a, de tout temps, subi l'empire tutélaire, c'est celui des lois qu'elle tient de son auteur. Ces lois, en opérant sur elle, au moyen des penchants, des besoins, des facultés qu'elles lui ont départis, décident des modes généraux d'existence et d'activité qui lui sont propres. Ce sont elles qui, en lui imposant la vie collective, la déterminent aux sacrifices que cette vie nécessite, et c'est grâce à leur toute-puissance que se sont formées et développées toutes les agrégations qui, dès les plus anciens âges, ont paru sur la terre.

Ces lois, toutefois, ne se sont réservé qu'une autorité renfermée dans certaines limites. Par cela même qu'elles ont doué les hommes de liberté et de raison, elles leur ont laissé à remplir une tâche, à la fois nécessaire et laborieuse. C'est à eux à pourvoir à la conservation de la communauté dont ils font partie, à se tracer des règles de conduite, à se donner des lois qui, en les rendant capables de volonté et d'action collectives, mettent les forces de tous au service de l'intérêt général.

Ainsi, au-dessous de la haute souveraineté qui appartient aux lois naturelles, et dans les bornes que ces lois assignent à la liberté humaine, commence une autre souveraineté, celle dont les sociétés ont l'exercice, et dans laquelle elles puisent le droit d'obliger leurs membres et de s'obliger elles-mêmes.

Un des caractères de cette souveraineté, c'est que, bien qu'en principe elle réside dans l'ensemble des individus réunis en un môme corps social, l'exercice ne saurait en demeurer constamment collectif. Il en est

DES FORMES [)V. OOUVERMl.MllNT. 3

des applications que la population en masse ne peut faire ; il faut;, pour la rendre effective;, pour la convertir en force active et régulatrice, créer et instituer des pouvoirs qui en soient les organes, qui la représentent et obtiennent les moyens de se faire obéir. C'est à ces pouvoirs que, dans chaque Etat, revient la portion de souveraineté dont la communauté se trouve incapable d'user directement par elle-même, et leur ensemble y constitue ce qu'on appelle le gouvernement.

Un autre caractère de cette souveraineté, c'est qu'elle est chose tellement inhérente au corps social, qu'il est impossible aux pouvoirs publics, sous quelque forme et à quelque titre qu'ils fonctionnent, de se lapproprier tout entière. Dans tous les pays, existent chez les gouvernés des sentiments, des intérêts, des opinions, des volontés, des croyances doués d'une puissance telle, qu'ils imposent aux gouvernements non-seulement certaines réserves, mais des directions et des règles. Comment en serait-il autrement? S'il n'est donné aux sociétés de subsister qu'à la condition de se ranger sous un gouvernement, il n'est donné aux gouvernements eux-mêmes de subsister qu'à la condition d'obtenir des sociétés qu'ils régissent les éléments de vie, les forces, les moyens d'action que nécessite leur conservation. Aussi, se maintient-il toujours entre les gouvernements et les nations sur lesquelles s'étend leur autorité, ou du moins les parties de ces nations qui dominent les autres, des rapports de dépendance mutuelle, en fait, un partage de la souveraineté effective, qui, quelque inégal qu'il pa-

4 riiAPiTUi-: I.

raisseêtre; qui;, quelles que soient^ en ce qui le concerne^ les déclarations de la loi;, ne saurait aboutir à tout donner aux uns ou autres.

Il y a eu^ dans ce monde, un grand nombre d'Etats où des lois constitutives sont venues mesurer et fixer les parts respectives. Les uns étaient républicains;, et n'admettaient que des pouvoirs élus, renouvelés, limités par la société elle-même ; les autres étaient monarchiques, mais le prince ny pouvait accomplir un acte de quelque importance, établir une taxe, disposer d'aucune des ressources et des forces publiques, promulguer un édit ou une loi, qu'avec le concours et du consentement de la nation dûment consultée. Moins visible, moins régulier dans d'autres Etats, le partage de l'exercice de la souveraineté n'y était pas moins une réalité, et vainement chercherait-on un gouvernement qui n'ait pas eu à compter avec des volontés autres que les siennes et n'ait été contraint de s'incliner devant leur suprématie.

Voici des Etats complètement autocratiques. Le monarque y est la loi vivante. Il a tout droit sur les personnes et sur les choses. Libre à lui d'ordonner des meurtres et des confiscations, de sacrifier à ses passions, à ses fantaisies du moment tout ce qui fait obstacle à leur satisfaction. Traditions du passé, lois écrites, prescriptions religieuses, rien de ce qui fascine et subjugue les esprits n'a été omis pour consacrer son autorité, sanctifier sa personne et la dégager de toute responsabilité devant les hommes. Eh bien, dans ces mômes

DES FORMES DE GOUVERNEMENT. ~s

États, lomnipotence de la couronne n'est au fond qu'une fiction mensongère. Des forces vives la tiennent en échec et lui tracent des limites infranchissables. Ni les grands, ni les ministres du culte, ni les soldats, ni le peuple, ne sont d'humeur à tout endurer de sa part ; il y a des intérêts, des croyances, des maximes, de simples usages dont ils ne souffrent pas le mépris, et quand le prince Foubiie, des insurrections viennent lui rappeler que sa souveraineté n'est pas entière, et qu'à côté, audessus d'elle, en subsiste une autre qui a ses heures de réveil et ne se laisse jamais réduire au néant.

Il y a plus, et l'histoire en fait amplement foi, nulle part, l'autorité n'est sujette à tant de défaillances et de secousses ; nulle part, elle n'est moins à l'abri de périls et de chutes que dans les Etats où elle est concentrée tout entière aux mains du prince. Ce qu'elle a d'excessif, de monstrueux, tourne contre ceux qui en sont investis. Des conjurations de palais, des révoltes populaires, des séditions militaires les menacent fréquemment, et c'est pour les détrôner ou les tuer que les gouvernés ressaisissent la souveraineté qu'ils semblaient avoir abdiquée. Quelles que soient les injonctions de la loi, les maximes préconisées et admises, il reste toujours une sphère où se réfugie la souveraineté nationale, et d'où elle sort, affamée de vengeance, toutes les fois qu'elle y est attaquée.

Mais s'il est impossible que les sociétés se résignent à tout supporter de la part des pouvoirs qui les régissent, il ne se peut non plus qu'elles ne cèdent, au moins en

r. CFfAPITRF. 1.

partie, ;i ces nK'iiies pouvoirs, l'exercice de la souveraineté. Môme dans les plus petits États, le peuple ne peut être en permanence sur la place publique et régler par lui-même tout ce qui touche à ses intérêts. Force lui est de choisir des mandataires, d'organiser un gouvernement qui le remplace, et, dans bon nombre de cas, prenne Tinitiative. L'Etat ne tarderait pas à périr s'il n'en était pas ainsi. Les affaires ont leurs exigences : quelques-unes surgissent inopinément et demandent des solutions immédiates; d'autres, appelées parles relations avec le dehors, réclament des négociations compliquées et secrètes, et il faut bien que les gouvernants décident et agissent de leur propre chef. Sans doute, ils auront, un jour ou l'autre, à rendre compte des motifs de leurs déterminations, à subir la responsabilité des erreurs ou des fautes commises; mais ils n'en auront pas moins accompli, à l'insu et sans l'aveu de leurs commettants, de véritables actes de souveraineté, et des actes parmi lesquels il pourra s'en trouver qui engageront l'avenir, et dont il ne sera plus possible d'empêcher les conséquences de se produire.

Ainsi, dans tous les Etats, se partage l'exercice de la souveraineté. Ce que n'en gardent pas les sociétés ellesmêmes, revient de toute nécessité aux pouvoirs qui les régissent, et c'est l'inégale grandeur des parts laissées à ces mômes pouvoirs qui différencie les foi-mes sous lesquelles ils existent et fonctionnent. A partir des Etats où leur part est la plus considérable, jusqu'à ceux où elle est la plus petite, les formes qu'ils revêtent

DES FORMHS DK GOIVKRNKMIAT. 7

deviennent de plus en plus dissemblables, et il n'est pas un gouvernement particulier dont la forme ne se modifie, toutes les fois que la portion de souveraineté dont il est en droit d'user augmente ou se réduit.

Il serait tout aussi exact de dire que c'est la somme de souveraineté effective, de liberté politique dont les sociétés conservent Fexercice, qui décide de la forme môme des divers gouvernements; car, en effet, de cette somme dépend directement celle qui devient le partage des gouvernements eux-mêmes.

Maintenant, comment classer les diverses formes de gouvernement? D'abord, en deux catégories séparées par une distinction fondamentale, celle qui les fait républicaines ou monarchiques. Ce qui caractérise les gouvernements de forme républicaine, c'est qu'ils émanent tout entiers de l'élection. Parmi les pouvoirs dont ils offrent l'assemblage, il n'en est pas un seul dont les titulaires ne soient désignés et nommés partout ou partie du corps social, et qui, à certaines époques, ne doive faire retour à ceux qui l'ont conféré et donner lieu à des collations nouvelles. Sous cette forme de gouvernement, les sociétés conservent et exercent la souveraineté constituante, c'est-à-dire la souveraineté dans la mesure la plus large où l'usage en puisse demeurer collectif.

Ce qui distingue la forme monarchique, c'est qu'elle ne laisse pas ou ne laisse qu'en partie aux sociétés l'exercice de la souveraineté constituante. Il y a dans le gouvernement un pouvoir, et c'est le premier de tous,

8 CIIAPITHK 1.

qui vit et fonctionne à titre purement héréditaire. C'est lu naissance qui le confère; elle en a investi le titulaire actuel ; elle en investira son successeur. Les transmissions s accomplissent dans un ordre réglé par la loi, et qui contraint les gouvernés à accepter le chef* que cet onh'e leur donne.

Telles sont les deux formes sous l'une desquelles sont rangés maintenant les gouvernements des contrées les plus florissantes. Ce n'est pas qu'il ne puisse en exister et qu il n'en ait existé d'autres. Loin de là; on a vu des Etats 011 la royauté était élective, mais ne pouvait être conférée hors du sein d'une môme famille ; on en a vu où le prince était libre de désigner lui-même son successeur; mais ces combinaisons n'ont pas résisté aux besoins amenés par la marche ascendante de la civilisation, et, de nos jours, l'Europe et le monde américain qu'elle a peuplé ne renferment plus que des monarchies et des républiques, c'est-à-dire des Etats où subsiste une royauté héréditaire, et des Etats où ne se rencontre aucun pouvoir politique qui ne soit de désignation nationale.

Après la différence radicale que met entre les diverses formes de gouvernement l'exercice ou l'abandon par les gouvernés de la souveraineté constituante, viennent toutes celles qui résultent de l'inégalité de la mesure suivant laquelle les gouvernés concourent aux décisions législatives, contribuent à rendre la justice, en un mot, participent à la direction des affaires publiques. Tel est In nombre do ces différences, qu'il a toujours été impos-

DES FORMKS uv. (tOcvkr.\i:mi:\t. 9

sible d'appliquer aux formes de gouvernement qu'elles particularisent des dénominations suffisamment caractéristiques,

Voici des monarchies. Ce qu'elles ont de commun, c'est l'existence, dans l'Etat, d'un pouvoir confié à un chef, qui en prend possession par droit de naissance ; mais que de disparités dans la nature et l'étendue de ce pouvoir! S'il y a des monarchies où le prince, libre de tout frein,*dispose à son gré de la vie et des biens de tous, il y en a aussi où, sujet de la loi, le prince ne jouit que d'une autorité étroitement limitée. La nation a des mandataires qui, concourant avec lui à toutes les décisions, à toutes les mesures d'intérêt général, font en l'éalité partie intégrante d'un gouvernement dont les actes seraient frappés de nullité s'ils n'avaient obtenu leur approbation. Et entre ces deux sortes de monarchies, combien d'autres où les prérogatives de la couronne ne sont ni aussi considérables, ni aussi restreintes! Autant de monarchies, autant de formes de gouvernement entre lesquelles la diversité des parts de souveraineté effective dont la nation garde l'exercice sème des différences plus ou moins sensibles.

Quant aux républiques, jamais n'en ont existé deux de constitution tout à fait identique. Ce qu'elles ont de semblable, c'est que, dans toutes, la nation, ou du moins une partie de la nation, nomme elle-même les personnes auxquelles est confiée la haute direction des affaires ; ce qu'elles ont de distinct, c'est la somme de puissance executive dont ces personnes sonthivesties. Ainsi, tandis

([lie quelques républiques n'ont admis à leur tête que de simples conseils, renouvelés plusieurs fois par an, tenus de prendre au moindre incident nouveau Tavisdu peuple, d'autres ont vécu sous des chefs élus à vie, en droit de distribuer de nombreux emplois, et, dans la plupart des cas, de faire prévaloir leurs volontés. Assurément, ces républiques ne se ressemblaient guère, et tout différait dans les formes sous lesquelles, une fois constitués, opéraient leurs gouvernements.

Un autre point à noter, c'est que le pouvoir constituant, le droit de choisir ses gouvernants, quelle qu'en soit l'importance, ne suffit pas pour assurer à ceux qui en jouissent large part à l'administration des intérêts publics. Souveraine le jour où elle compose son gouvernement, une nation peut le lendemain se retrouver en tutelle et contrainte d'obéir à des décisions rendues sans son concours. Sparte avec ses Ephores, Venise avec son conseil des Dix, les républiques d'Italie, lorsqu'elles déféraient la seigneurie à un personnage chargé d'apaiser les discordes intestines, subissaient une sujétion complète. En revanche, une nation peut admettre l'hérédité royale et demeurer maîtresse de ses propres destinées. Tel est le cas dans la plupart des monarchies dites parlementaires ou constitutionnelles. Le dernier mot en toute chose y reste à la nation elle-même. C'est elle qui, représentée par des mandataires de son choix, discute et vote les lois, règle les services publics, fixe le montant des dépenses et des recettes ; et, de quelque éclat qu'il soit environné, le prince ne saurait résister longtemps

DES FôRMF.S DE GOrVERNEMENT. 11

aux volontés quelle manifeste, et quelle est toujours en mesure de faire prévaloir.

On le voit: l'exercice de la souveraineté se prête à des combinaisons d'une variété infinie ; et de là, dans les formes de gouvernement, des différences si nombreuses, qu'il a toujours été impossible de les énumérer et de les dénommer toutes.

Bien plus, les formes de gouvernement ont été en^isagées sous des aspects divers, et jusqu'ici il a été d'usage presque général de les classer en trois catégories, d'après le nombre des personnes auxquelles appartenait l'exercice de la puissance souveraine. Ce sont les anciens qui ont fait règle à cet égard, commettant une méprise commandée en quelque sorte par les particularités de leur état social. Les anciens tenaient l'esclavage pour nécessaire et légitime, et cette croyance influait puissamment sur leurs conceptions politiques. A leurs yeux, la force était souveraine, et ceux qui la possédaient avaient droit de dicter leurs volontés au reste de leurs concitoyens. De là, trois formes de gouvernement, empruntant les dénominations qu'elles portaient au chiffre respectif dees gouvernants et des gouvernés, des maîtres et des sujets de l'Etat. C'était la monarchie ou le règne d'un seul, l'aristocratie ou le règne du petit nombre, la démocratie ou le règne des masses civiques, formes dont la dégénération enfantait la tyrannie, l'oligarchie et la démagogie ou l'ochlocratie. Ce n'est pas qu'il y eût accord entre la pratique et la théorie, et que dans la plupart des Etats n'existât un certain mélange de ces

Page 1