INTRODUCTION

Laoi du 5 Eire 1807 et les articles 2098 et 2121 3 du Code civil ne sont pas des innovations des législaurs modernes. Les pions qu'ils édictent CORIES ‘+0

je DE na. ancienne qui, en ces matières, avait elle-même adopté les principes du droit romain. Pour bien comprendre les "TE lois précitées, il faut done remonter à notre ancien droit et

TE er | à la législation romaine. C’est cette étude que nous allons | chercher # à effectuer, en nous attachant particulièrement à faire ressortir les modifications qui furent apportées aux | principes. aux différentes époques.

À Rome, les comptables publics ne furent j Jamais, au point de vue des garanties à fournir, soumis à des règles spéciales : ni on leur appliquait le droit commun qui régissait alors les dé- : à biteurs du Trésor. Nous aurons donc à rechercher quel était De | ce droit commun.

Pendant la République, nous trouverons tout d’abord, sous VEURS le nom de Jus prædiatorum, une législation compliquée et | mal connue, qui ne survécut guère à l’œrarium, pour lequel )

elle avait été créée. Mais c’est seulement sous l'Empire que js, s’établirent les principes qui devaient plus tard passer dans ÿ

la législation moderne. Nous verrons comment le fisc, d’abord réduit à la condition des simples créanciers ordinaires, en sortit bientôt, grâce aux tendances fiscales des empereurs et des jurisconsultes, et finit par obtenir une hypothèque tacite qui, à l’époque d'Hermogénien, garantissait presque toutes ses créances, et nous chercherons à montrer que cette hypothèque n’eut jamais à Rome le caractère d’hypothèque privilégiée.

Toutefois nous verrons que, par suite d’une fausse interprétation d’un passage d'Ulpien, la jurisprudence en France accorda au roi, dès la fin du xvi° siècle, un privilège sur les biens de ses comptables. Ce privilège, législativement consacré par l'ordonnance du 13 août 1669, était alors fondé sur une présomption légale de fraude ; nous nous efforcerons de prouver qu’il n’en est plus de même aujourd’hui.

Nous rechercherons de mème l’origme de l’hypothéque accordée aux communes et aux établissements publics par l’article 2121 du Code civil. Sous la République romaine, les cités avaient joui, sûr les biens de leurs débiteurs, des mêmes avantages que l ærariwm. Cette assimilation disparut avec le jus prædiatorum car aucun texte n’accorda d’une manière générale une hypothèque tacite aux cités. Aussi, pendant longtemps, les villes jurent-elles reléguées, à ce point de vue, dans la catégorie des créanciers ordinaires. Nous montrerons comment, vers la fin du xvn' siècle, leur qualité d’incapables leur fit reconnaître une hypothèque qui, assimilée d’abord à celle du

mineur, se rapproche aujourd’hui, à beaucoup de points de,

vue, de celle de l'État.

Enfin nous terminerons notre travail en commentant la loi du © septembre 1807, ainsi que les articles 2098 et 2121

civil, et en cherchant à résoudre quelques-unes e ut leur FT soulève.

que parties a ns intimement liées à l’organisation ancière des Romains, nous essaierons de présenter en ues pages un FR résumé de l’administration des

PR. D Dr ia A PTT ta

TL LOU. Abba vt:

"# (RE TALIEL DIEU réa Le.

r, hrati AMIE D 'inDe ETC Qu : CTOHE QUES ÉNOGO LL +9 tl OLD CURE PTENNTE da #l

x o da RU eur-tit CUT AGNÈS 2610 |

\aatr LOU MERE. 6h yat DATE EST Mes a]

RL Vo aid sit sut LAPS