Lex Thoria, cap. xxx, lign

2. V. Momsen, Staatsrecht von Salpensa, p. 472 et 413; Maynz Cours de droit romain, 3° édit., t. I, S 367.

te; 190

Formes de la vente des prœdes et des prædia.

La mise en vente avait lieu d’abord aux conditions fixées par les magistrats, qui en étaient chargés, questeurs ou préfets du Trésor à Rome, duumvirs dans les municipes. Les clauses de cette espèce de cahier de charges étaient de deux sortes : les unes étaient dues à Pinitiative du magistrat, qui les rédigeait comme il le jugeait à propos, en s'inspirant, dans chaque cas, des circonstances particulières. Les autres, au contraire, étaient générales et devaient être nécessairement insérées dans toutes les ventes, en vertu de la lex prædiatoria. Cependant, si à ces conditions on ne trouvait pas d’acquéreur, une deuxième adjudication intervenait, et d’après la table de Malaca, la vente avait lieu cette fois « in vacuum (1). »

Quelles étaient les conditions de cette lex prædiatoria, quels étaient les caractères distinctifs de la vente « in va cuuin »? Les plus vives controverses existent sur ces deux points.

Suivant l'opinion la plus généralement répandue @), dans la première vente, la mise à prix ne pouvait être inférieure au montant exact de la créance de l'État, tandis qu’à la deuxième séance, la vente devait avoir lieu à tout prix, c'est-à-dire qu’on adjugeait quel que fût le prix offert, sans être limité par aucun minimum (3).