‹ Des Garanties Accordées à l'État sur les Biens de ses Débiteurs Contractuels en Droit RomainChapitre 14 sur 156 · V. Table de Malaca, S 63 et · texte numérisé non relu

V. Table de Malaca, S 63 et

la République un droit sur la personne et sur le patrimoine du præs. < Præs populo obligatus esto (1), » dit la L. Thoria. Et Festus écrit de même : « Præs est qui populo se obligat, » c'est-à-dire, non pas celui qui s’oblige à accomplir quelque fait ou quelque prestation déterminée : mais celui qui se lie au peuple romain, qui lui engage sa personne et ses biens dans le cas où le manceps viendrait à faillir à ses engagements.

En résumé, tandis que le contrat entre le manceps et l'État avait pour objet l’exécution des clauses du marché, celui qui avait lieu entre l'État et le præs, avait pour but de donner à la République le droit conditionnel de faire vendre à son profit tous les biens du præs, sans qu’en principe il pût se libérer en accomplissant lui-même l'obligation inexécutée par le manceps.

Ce droit était donc excessivement rigoureux. Il est probable qu’à l'origine l’exécution avait lieu sur la personne même du præs, qui pouvait être vendu comme esclave au profit de la République. Mais dans la suite, sous l'influence probablement de la loi potælia à l'exécution directe sur la personne, on substitua l’exécution sur les biens. Les prædes continuèrent néanmoins à être tenus d’une manière plus étroite que les créanciers des particuliers. Pour eux, en effet, pas de délai de grâce de soixante jours ; la faculté même d'arrêter les poursuites en présentant un vindex leur était refusée. Pour les saisir il n’était pas besoin d’agir devant le préteur; aussitôt le défaut du manceps (2), la République pouvait sans aucune citation préalable faire vendre en

masse tout leur patrimoine.

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