DROIT DES GENS

— Les corps francs organisés avec l’autorisation du

rnement doivent être considérés comme des belligé-

[. — Un belligérant ne peut contraindre les habitants un pays envahi à exécuter des travaux destinés à des opéonalé APE proprement dites.

IL. — Les puissances neutres ne sont tenues de respecior ue le blocus effectif.

Fu par le Président de la Thèse, E. GLASSON.

Vu par le Doyen, Cx. BEUDANT.

Vu et permis d'imprimer :

Vice-Recteur de l’Académie de Paris, .- GRÉARD.