Sic Dernburg, Ræœmisches Pfandrecht, t. I, p

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consulte Hermogénien put, en négligeant les exceptions, écrire d’une manière générale : Fiscus habet semper jus pignoris.

Ces exceptions existaient cependant; et si, malgré les critiques qu'a soulevées ce système, le fiscavait hypothèque même sur les biens des fonctionnaires et des primipiles, il faut reconnaître que l’hypothèque fiscale ne s’appliquait n aux recouvrements des amendes, ni en général aux créances que l’État acquérait en succédant à titre particulier à un simple créancier chirographaire.

. Un passage un peu trop concis d’Ulpien, qui contient sim plement une application du privilegium personale du fisc,au cas où ilse trouve en concours avecun créancier hypothécaire de même rang, à fait supposer à beaucoup d'auteurs que, dès cette époque, le Trésor romain avait eu une hypothèque privilégiée sur certaines portions du patrimoine de ses débiteurs. Ce système doit être repoussé pour plusieurs raisons, dont la principale est l'absence au Code de toute constitution établissant ce privilège exorbitant. Enfin la contradiction apparente d’un certain nombre de textes a rendu douteuse la question de savoir si, sous l’Empire, les citésn’avaient pas joui, au point de vue qui nous occupe, des avantages accordés au fisc. Nous verrons dans la suite l'influence qu’eurent toutes ces controverses sur l’ancien droit français ainsi

que sur la législation moderne.

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