V. Æs Malcitana, ch. 1x et suiv

qui, en cas d’insolvabilité du débiteur, donnait à la cité, non une action hypothécaire, mais, comme le dit Cujas, une condictio ex lege jusqu’à concurrence d’une certaine somme,

contre les tiers acquéreurs de ses biens (1;.

Résumé. — Arrivés au terme de notre étude de droit romain, il nous reste à en résumer les traits principaux.

Dés les premiers temps de la République, tous ceux qui traitaient avec l'État ou les cités,durent par le contrat même soumettre leurs personnes et leurs biens au jus prædiatorum. Cette législation spéciale nous est très mal connue. Elle comprenait à la fois des garants personnels prædes et des garanties réelles prædia, sur la situation desquels on discute très vivement.

Les inconvénients du jus prædiatorum étaient nombreux. Aussi, lorsqu'Auguste créa à côté de l’ærarium la caisse militaire qui devint le fise, préféra-t-il faire usage des modes de cautionnement qui se trouvaient à l’usage des particuliers. Les empereurs suivants imitèérent son exemple et prescrivirent à leurs agents d’exiger des hypothèques expresses et générales de tous ceux avec lesquels ils traitaient en leur nom. Cette règle étant passée dans la coutume, la législation, vers le rêgne d’Antonin Caracalla, déclara que . tousles contrats passés avec le fisc emportaient garantie hypothécaire, sansqu’ilyeût besoin dePexprimer formellement. Déslors, les cas d’applicationdecette hypothèque devinrent de plus en plus nombreux, grâce à l'esprit fiscal des empereurs de cette époque; de sorte qu’au 1v* siècle, le juris-