ANCIEN DROIT

L’invasion des Barbares modifia profondément l’organisation des Gaules. Les institutions politiques et juridiques des Romains étaient trop compliquées et trop savantes pour. pouvoir être pratiquées par les nouveaux maîtres de l'Occident. Ne pouvant les comprendre, ils les supprimérent, et bientôt la violence et l’arbitraire s’établirent sans conteste, là, où pendant plusieurs siècles, on s'était efforcé de faire régner l’ordre et la loi. Au point de vue politique le pouvoir central perdit toute force et toute autorité. Dans le droit privé un grand nombre d'institutions, notamment l’hypothèque, disparurent pour plusieurs siècles. Dans l’ordre financier il n’y eut bientôt plus, à proprement parler d’impositions publiques, et, à l’exception du service des armes, le souverain finit par ne plus imposer de charges à ses vassaux en qualité de propriétaire ou de seigneur.

Les redevances acquittées directement par un petit nombre detenanciers de lacouronne, constituaient au moyen âge pour le Trésor des ressources assez faibles (1). Le domaine royal avait peu détendue ; par conséquent, les dépenses très minimes pouvaient être faites sous les yeux du roi, par quelques officiers qu’il surveillait, comme un père de famille surveille

1. V. Polyptyque de l'abbé Irminon; Prolégomènes de M. Guérard. Voir aussi un mémoire de M. Vuitry dans les comptes rendus de l’Académie des sciences moraleset politiques, 1874, t. CI, pp. 6 et 28.

ses intendants. D'ailleurs, les « Thrésoriers » étaient alors choisis parmi les personnages les plus considérables de l'entourage royal, et, en cas de malversations, les condamnations pénales, et la confiscation qui en était alors presque toujours l'accessoire, suffisaient pour indemniser le roi, quoiqu'il n’eût pas alors véritablement de droits spé— ciaux sur les biens des comptables de son trésor.

Deux causes contribuërent à modifier cet état de choses: le développement du pouvoir royal (1), et la renaissance des études du droit romain. À mesure que les rois devinrent plus forts, ils cherchèrent à accroître leurs ressources et à entreprendre des dépenses nouvelles : le Trésor royal prit une importance plus grande, les comptables furent plus nombreux, par conséquent plus difficiles à surveiller, et bientôt des procès fameux, comme celui d'Enguerrand de Marigny et de plusieurs autres,montrèrent combien il était facile aux financiers de piller ie Trésor. Les rois comprirent alors l’intérêt qu’il y avait pour eux à prendre des garanties spéciales contre les agents de leurs finances, et à chercher des moyens, qui, sans recourir à la confiscation, leur permissent d'être payés avant tous autres, par les dé tenteurs de leurs deniers. Ces moyens existaient dans la législation romaine. C’est là que les légisies trouvèrent les armes qu'ils n'eurent plus qu'à perfectionner et à transformer légèrement pour les mettre en rapport avec l’organisation nouvelle.

Dés le milieu du xur° siècle, saint Louis obligeait tous les « Thrésoriers, receveurs, prévosts, auditeurs des comptes

1. En 1395 les réclamations des barons de Normandie à Philippe le Bel prouvent que les baillis royaux se permettaient déjà de lever, sans leur intervention, des taxes dans leurs domaines. V. Guyot, Répertoire, t. XVII, p. 4, art. Tailles.

et autres officiers de ses finances, » à prêter serment de conserver fidèlement tous ses biens (1), et établissait la contrainte par corps contre les débiteurs du fise, lorsque la dette était certaine (2). Mais c’est à Philippe VI, qu’il appartient d’avoir le premier en France proclamé le droit de préférence du fise : « Nous déclarons, en ces termes, par la teneur de ces présentes lettres que noz dictes debtes, les-

quelles sont et doibvent estre nommées fiscales, doivent estre

et soient mises à exécution et payées à Nous ou à noz gens à ce députez, avant toutes autres debtes deües... à quelconques personnes que ce soit (3). » Cette déclaration rendue le 8 décembre 1335, à propos de diverses taxes établies dans les foires de Champagne, fut suivie, deux ans après, d’autres lettres enjoignant à tous les receveurs des finances de « bailler dès le commencement bonne et suffisante caution (4) >», caution qui, aux termes d’une ordonnance rendue le 4 mars 1347 par le même prince à Fontainebleau, dut s'engager envers le roi jusqu’à concurrence du montant de la recette d’une année (5).

Ces dispositions ne furent pas acceptées sans résistance

1. Joinville, ch. Lxxxvi. V. aussi Chopin, Traité du domaine, t. IL, p. 551.

2. Etablissements de saint Louis, liv. 11, ch. xx1; Laurière, Ordonnances des rois de France, t. I, p. 272 : « Nostre sire le Roy esten « sésine et possession, généralement de prendre et de tenir pour sa « dette conneüe et prouvée, cors, avoir, héritage, selon l'usage de « la cort laïe. » |