Chopin, Traité du domaine, t. IT, p
5.<«... Nous voulant sur ce pourvoir à notre indempnité, Nous « mandons, commandons et enjoignons estroitement sur les serre- « ments à quoi vous estes astreint et tenu à Nous que toutes faveurs « cessanz, vous faciez tous nos receveurs qui applégiéz ne se sont « souffisamment, applégier chascun d'autant comme monte sa recepte « d’un an, ou de ce que vous verrez qu'il devra suffire... » (Laurière,
Ordonnances des rois de France, t, II, p. 283.)
CS
de la part des intéressés : aussi, pendantdeux siècles, allonsnous voir chaque roi, pour ainsi dire, obligé de les renouveler, en des termes identiques, en variant seulement les pénalités édictées contre les contempteurs. Ce fut d’abord Charles VI, qui le 23 octobre 1400 (1), défendit de procéder à l'installation des receveurs dans leur office, avant qu’ils n’eussent fourni « cautions bons et exploictables ». Le 22 octobre 1508, Louis XII (2) renouvelait cette défense dans l'ordonnance de Rouen, en prescrivant de suspendre immédiatement de leur office et de « contraindre autrement comme on verra estre à faire », tous les officiers de finances dont les cautions ne seraient pas reconnues suffisantes.
Le désordre, parait-il, était alors grand dans l’administration financière, car deux ans après, dans des lettres datées de Lyon, le 11 juin 1510 (3), Louis XII se plaignaït de nouveau de l’insolvabilité des comiptables sans pouvoir y mettre un terme. François I* faisait renaître contre les financiers en retard, la plupart des pénalités empruntées au code Théodosien, notamment la peine du quadruple, et édictait contre ceux qui seraient convaincus de 'péculat la « confiscation de cors et biens (4) ». Bien plus, comprenant que le luxe affiché par les financiers, contribuait le plus souvent à les rendre insolvables, l’édit de Châteaubriant rendu le 8 juin 1532 (5), leur défendit sous peine de privation immédiate de leur office de « porter drap de soie ni broderies d’or, et de donner à leurs filles des dois, excédani la dixième partie de leurs biens ».
