Fontanon, Edicts royauæ, t. IT, p

&. « … Ordonnons par ces presentes que : … tous les dicts Estats et « Offices des Receveurs généraux, Thrésoriers et autres Comptables de « nos finances qui... ont retenu... d'icelles plus grandes sommes qu’il « n’est permis et autres, qui pour les dites causes et autres malver- « sations, se sont rendus absents et fugitifs de leurs maisons, aux- « quelles ils doivent résidence pour le dete exercice de leurs charges,

« vacants et à nous acquis et confisqués en pure perte pour les dits « comptables. >» — V. Fontanon, Edicts royaux, t. IL, p. 657.

ver longtemps l’argent entreleurs mains, etdene fournirleurs comptes qu’à des époques éloignées; et ensuite la facilité, avec laquelle ils pouvaient rendre vaine toute saisie, en faisant passer leur actif sur la tête de leurs femmes ou de leurs enfants. On ne tarda pas à le comprendre : aussi créa-t-on pour chaque office comptable jusqu’à trois titulaires qui exercêrent à tour de rôle chacun pendant une année, de maäanière à ne jamais rentrer en fonctions avant d’avoir com— plètement apuré leurs gestions précédentes. On eut donc ainsi le patrimoine et le cautionnement entiers d’un comptable pour répondre des deniers perçus en une seule année(1).

En même temps l’article 16 de l'ordonnance de Roussillon (2) interdisait « aux prochains habiles à succéder à ceux qui décéderaient en offices, charges et administrations des finances », de se porter héritiers d'eux sous bénéfice d'inventaire. Ils étaient tenus de se porter héritiers purs et simples, ou de refuser, auquel cas il leur était absolument interdit d'acquérir, soit par eux-mêmes, soit par une personne interposée, aucun bien de la succession ; « ce qui avait pour but, dit Charondas (3), d’éfuiter les fraudes des héritiers, lesquels, sous le prétexte du bénéfice d'inventaire, s’estant emparés des finances et des biens du défunt en eussent pu disposer à leur volonté et ensuite s’en décharger par un léger compte. »

Enfin, trois ans après, l'ordonnance de Gaillon (4), repro-

1: Peut-être bien ne fut-ce pas là le véritable motif de cette innovation. Le Trésor était alors dans une pénurie extrême, et l’on chercha probablement dans la création d’offices nouveaux que l’on mettait en vente un expédient pour parer à sa détresse. Dans tous les cas le résultat fut celui que nous indiquons.