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curateurs. Les duumvirs étaient à la tête de l’ensemble des services et ordonnaient le payement detous les créanciers. Le curator reipublicæ affermait les propriétés, et percevait les loyers. Le curator kalendarii plaçait à intérêt les fonds communaux sous la surveillance du gouverneur et recevait les arrérages; le susceplor percevait tous les autres impôts, tandis que le curator operum récoltait les sommes destinées à l'exécution de travaux publics dont il avait la direction. è
EN RÉSUMÉ, l’administration des finances romaines eut, selon les époques, deux formes bien distinctes. Pendant la première période une très grande simplicité y règne. L'État n’exécute lui-même ni la perception de ses recettes, ni les différents services publics. Il vend à des particuliers le droit de percevoir ses revenus à leur profit, moyennant le payement d’une somme fixe, qui représentera pour lui la recette; et il traite à forfait pour tous les trayaux avec des adjudicataires qui s’en chargent entièrement, moyennant un prix arrêté d'avance. Aussi un très petit nombre de fonctionnaires suffit-il, car l'État s’en remet pour tcutes choses à des traitants. C’est donc sur la stricte exécution des contrats que repose toute la vie publique ; leur inexécution peut avoir les plus fatales conséquences, et l’on a un puissant intérêt à s'assurer contre l’insolvabilité des adjudicataires.
Dans la seconde période, au contraire, l'État adopte un tout autre système. Il renonce à s'adresser aux particuliers, et exécute lui-même tous les services par l'intermédiaire d'agents dont le nombre va sans cesse en croissant. Seule ment, afin de simplifier sa tâche, il se fait fournir en nature
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par les contribuables tout ce qui lui est nécessaire. Dés lors ce n’est plus l'exécution stricte des contrats, c’est la rentrée régulière des impôts et l'intégrité des fonctionnaires qui ont surtout de l'importance.
Cette différence entre les nécessités gouvernementales des deux époques nous permet de prévoir à l'avance quelles seront les garanties spéciales que l’État cherchera contre ses débiteurs pendant chacune d’elles.
Dans la première, le payement régulier de l’impôt par le contribuable lui importe peu, etle petit nombre des fonctionnaires rend leurs malversations moins à craindre; aussi estce contre les débiteurs contractuels seuls que s'organise le système de garanties pécuniaires spécial ettrès énergique connu sous le nom de jus prædiatorum; tandis que l’hypothèque du fisc, établie pendant la seconde période, frappera immédiatement les biens des contribuables et de tous les fonctionnaires.
Ce sont ces garanties que nous allons chercher à étudier dans la suite de ce travail.
Toutefois, comme le sujet ainsi envisagé serait beaucoup trop vaste pour les limites de cette étude, nous laisserons de côté toutes les rêgles concernant l’hypothèque aitachée à la créance d'impôts, pour nous occuper exclusivement de celle qui compète au fisc sur les biens de ses débiteurs contrac-
tuels et de ses agents.
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