‹ Des Garanties et, Particulièrement, Des Garanties Nouvelles Accordées Par La Loi Du 9 Mars 1928 Aux Justiciables Des Juridictions Militaires En Temps De Paix Et En Temps De GuerreChapitre 1 sur 125 · JURY · texte numérisé non relu

JURY

Président : M. HUGUENEY, Professeur.

M. GUILLOIS, Doyen, Professeur.

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4 4 ” 4 æ 7 = * n. 1 « La Faculté n'entend donner aucune approbation ni impiobation aux opinions émises dans les thèses; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auleuts ». '

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