II. — OUVRAGES PARTICULIERS AU SUJET

Duray. — Les garanties accordées à la défense devant les tribunaux militaires, thèse, Dijon, 1913.

FORGUES. — Les modifications apportées au code de justice militaire pour l’armée de terre pendant les trente dernières années, thèse, Paris, 1928.

HUGUENEY. — « De la réforme de la justice militaire réalisée par la loi du 9 mars 1928 », Revue critique de législation, 1929, p. 287 et suivantes.

JULLIEN. — Commentaires de la loi du 9 mars 1928, P. 1928 IV. 193 et suivantes.

JULLIEN. — Commentaires de la loi du 4 mars 1932, P. 1932 IV. 152 et suivantes.

LETORT. — La réforme de la justice militaire, thèse, Alger, 1928.

LourTz. — L'organisation des conseils de guerre, th., Paris, 1927.

Picarp. —— Etude sur l’évolution de la justice militaire depuis la promulgation du code de justice militaire jusqu'à nos jours, thèse, Aix, 1923.

PerNor (Henri). Des conseils de guerre et des réformes dont ils seraient susceptibles, thèse, Paris, 1901.

Purseau, — La compétence des tribunaux militaires d'après la loi du 9 mars 1928, thèse, Lyon, 1929.

PRovENT. — La criminalité militaire, thèse, Rennes, 1925.

Ricozrr. —— Le code de justice militaire du 9 mars 1928.

TRECA. — L'appel en matière de justice militaire, th., Lille, 1913.

TaAILLEFER. — La justice militaire dans l'armée de terre, thèse, Paris,

TuLer. — Contribution à l'étude du nouveau code de justice mili-

taire du 9 mars 1928, Paris, 1931.