III. — PRINCIPAUX TEXTES DE LOIS

1857 — 9 juin. — Code de justice militaire pour l'armée de terre.

1872 - 16 mai. —— Loi relative à la composition des conseils de guerre.

1875 —— 18 mai. — Loi portant modification du code de justice militaire.

1885 —— 27 mai. — Loi sur les récidivistes.

1891 -— 26 mars. Loi sur l'atténuation et l'aggravation des peines.

1897 - 8 déc. — Loi modifiant certaines règles de l'instruction

préalable des crimes et délits.

1899 —— 15 juin. — Loi portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre.

1909 = 19 juill. -- Lot rendant applicable l'article 463 du code pénal (relatif aux ci..rconstances atténuantes) à tous les crimes ou délits réprimés par le code de justice militaire de l’armée de terre et de l'armée de mer.

1904 -— 24 juin. — Loi modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation et l'aggravation des peines (loi de sursis).

1916 -— 27 avril. -- Loi relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.