INTRODUCTION

Justiication des garanties accordées aux justiciables des juridictions de droit commun et énonciation de ces garanlies; nécessité de la justice militaire. — Causes des différences de garanties de la justice militaire et de la justice répressive ordinaire. — Caractères généraux de la loi du

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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — Historique des garanties accordées aux justiciables militaires par la législation pénale antérieure. à la loi du 9 mars 1928 ..................