IV. TRAVAUX PRÉPARATOIRES

| SÉNAT. —— Projet de loi présenté par M. André MAGINoT, ministre

de la Guerre, le 27 nov. 1923 (ann. N° 757, J.0. 4 fév. 1924, p. 80) ; — Rapport de M. Guillaume PouLee, le 27 janv. 1925 (anmeNUSEJ0- 49mai 1926; :p. 145): Avis de M. RicHaARD au nom de la commission de l’armée, le 24 déc. 1925 (J.0. 3 mars 1926, p. 1290); —— Déclaration de l’ursence, discussion et adoption les 10, 11, 15 juin, 2 et 8 juill. (J.0. des 11 juin 1926, p. 1159 à 1171; 12 juin, p. 1176 à 1190; 16 juin, p. 1194 à 1213; 3 juill. p. 1310 à 1329; 9 juill. p. 1340 à 1344).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.— Présentation le 31 juill. 1926, ann. N° 3284

(J. O. 12 déc. 1926, p. 1142); Rapport de M. Humbert Ricozri, le 2 fév. 1928 (ann. N° 5415, J.0. le 12 juin 1928, p. 243) ; — Avis de M. Georges PERNOT, au nom de la commission de législation civile et criminelle le 21 fév. 1928 (ann. N° 5576, J.0. 1928, doc. parl. p. 722); — Discussion et adoption le 1‘ mars 1928 (J.0. 2 mars 1928, p. 1074 à 1086; 1090 à 1126).

Loi du 4 mars 1932. | , EEE | Travaux préparatoires au Sénat. — Projet de loi du nov. 1928 (doc. ann. N° 691); — Rapport de M. | LisBon? du 7 déc. 1928 (doc. annu. n° 715); — Avis de M. André LEBERT, au nom de la commission de l'armée, du. 1928 (doc. parl., ann. n° 716); — Déclaration dur e discussion et adoption le 20 déc. 1928 (J.O. 21 1 déc, d s pari. p. 1354). | es