CHAPITRE I°', — Des garanties de la procédure pénale ordi

RON durant ddr DE us 2 AU APR ETES Section If". — Stade police judiciaire ................ Section 11. — Instruction préparatoire ................

Section III. —— Jugement

CHAPITRE Il. — Des différences de garanties résultant de la procédure pénale ordinaire et de la procédure pénale militaire sous le régime de la loi de 1857...

— Premier principe: « L'idée de justice militaire est inséparable de l’idée de hiérarchie et de discpline »

-—— Deuxième principe: « La répression des délits militaires doit être rapide »

CHAPITRE III. — Griefs faits à la loi du 9 juin 1857 quant aux garanties résultant de la procédure pénale militairesrs STORIES ROSE SORT ERES