CHAPITRE 1°, — Fonctionnement de la police judiciaire

Section ["°. — Des officiers de police judiciaire militaire; de l'importance de leurs fonctions; qualités requises pour les remplir .

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Section 11. — Garanties émanant de l'enquête préjudiciaire conduite par les officiers de police judiciaire DL TAN GS pee A Le ET AT RAR RQ OR ane

Section 111. — Remèdes proposés à l'insuffisance de ces garanties

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CHAPITRE Il. — De la mise en mouvement de l'action publique par l'ordre d'informer. — Discussion des garanties qui en résultent pour le justiciable militaire ....

Section I". — De la délivrance de l’ordre d’informer.... Section 11. — Du refus d’informer et de ses consé- QUÉNCes Arr ne M LR MENER RUES Le MMA TES,