CHAPITRE I°", — Garanties par la fixation des peines

CHAPITRE 11.—-Des garanties ressortant des mesures de'droit commun accordées par la loi du 9 mars 1928 aux condamnés militaires avant et pendant l'exécution de leurs

DelhésSietteent es 0e RS 2 AO CPR QE Section 1°. — Des circonstances atténuantes appliquées aubjusticiable militaire CHENE ET Er TOR

Section 11. — Du sursis en justice militaire ............

Section 111. — Des garanties nouvelles assurées au justiciable militaire par la suspension de peine ........

Section IV. —— Des garanties résultant de la libération conditionnelle MR PR EE ME

Sr Er rsesaconditions ER RE HE Ur LU V2. Seshelels RAA SNS PR ne Section V.— Des garanties provenant de la réhabilitation $ 1. — Réhabilitation légale ........: en ds CARE

2 AR NADIHEALIONEIUAICIAITES CONCEUSION CÉNÉRALE ur. ul AE

BIBLIOGRAPHIE PRET ER TR D EE je

IMPRIMÈRIE F, MABSEREUF, 1€, R. MONGE. — DIJON

8e ligne : lire « la loi du 4 brumaire an IV... ».

7e ligne : lire « faire juger les militaires et apprécier les éléments d’un délit ou d’un crime par des hommes. ».

15e ligne : lire

16° ligne 8e ligne

23e ligne

20e ligne 16° ligne 28° ligne

14e ligne

12e ligne 21° ligne 23e ligne

tue... ».

8° ligne 16° ligne 27° ligne 1e ligne

lire

général... >».

Il eût fallu. ».

…il eût fallu prescrire. ».

Il eût été sage. ».

c'était annihiler l'indépendance... ».

il AE paru.

Il eût fallu. ».

M. Langlois dans son rapport, a été... ».

.…les instances d’appel se multiplieront… ».

analogie avec la cour d'assises. ».

ou tribunal militaire de l’Empire sta-

en faveur du condamné... ».

garantie de foute nature. ».

vraie justice, basée sur. ».

sans doute, les arrêts. ».