LIVRE

Garanties assurées aux condamnés militaires par les voies de recours contre les jugements des tribunaux

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TITRE 1°. — GARANTIES RÉSULTANT DES VOIES DE RECOURS CR RARES EME ARR ne AIME a eee de Li Ernie de CHAPITRE I. — Garanties accordées par le nouveau code

de justice militaire aux condamnés par défaut ...... CHAPITRE IIl.— De l'opportunité d'accorder aux condamnés militaires las garantie delappeleL Le 1e. Section 1 . — Considérations générales sur les garanties provenant de l’appel en droit pénal commun ......

$ 1. —— Discussion des garanties, des avantages et des inconvénients résultant de l’appel pour les condamneés dedroit COMMUN.. . MR EN...

$ 2. Des raisons pour lesquelles l’appel n’est pas autorisé contre les décisions de la cour d'assises Section 11. — Discussion sur l’opportunité de l’appel en justice militaire. — Objections ................

$ 1. — Le droit d’appel en justice militaire est incompatible avec la rapidité du châtiment, facteur de l’exemplarité, nécessaire au maintien de la disci-

IPN de 5 RE OCR oO I RER ER $ 2, — La composition du tribunal militaire rend inutilenlinstance APPEL. 2 0 este nm are à 8 3. — Aperçu succinct de la législation étrangère en inatièérerd AaDDelMIMILItAIe A. ee 0 0 he etes 8 4. — Solution proposée pour l’organisation de

Fappelten jushice militaires"...

CONCLUS LO RE ae cons se don de

TITRE II. — (GARANTIES ÉMANANT DES VOIES DE RECOURS EXPRAOBDINAIRES Te ee eu caler on El ul > CHAPITRE J*. — Garanties nouvelles assurées au justi-

ciable militaire par le pourvoi en cassation ..........

CHAPITRE II. — Des garanties par le pourvoi en révision... : Section F°. — Conditions detlafréyisiontt... 2," F Section Il: == Procédure de la révision... ere Section 111: =Efttelts de la TéVISIONS PL PTE RE CEE LIVRE II

Des garanties résultant des dispositions de la loi du 9 mars 1928 quant à la fixation des peines et quant Aer ETÉCULION ECC UE CRE EN MERE RES