CHAPITRE XIII

ancien système français. — Utilité de son rétablissement. — Projet de règlement concernant l'admission dans les hospices des Enfans trouvés et abandonnés.

Woustrvons parfé de la défaveur avec laquelle plusieurs départemens avaient reçu le nouveau système d'admission introduit par le décret du 19 janvier 1 81 1 , de la résistance victorieuse que quelques commissions administratives lui opposèrent. Cette résistance de la part de corps désintéressés ne doit pas 3tre confondue avee les oppositions banales que soulève, dans les adminis~ trations surtout, toute mesure innovée. Elle était un hommage à la bonté des anciennes formes et un pres~ sentiment du danger des nouvelles.

Des hommes qui ont voué leur vie au service des pauvre* en savent phis sûr leur esprit et leurs habitudes que lé législateur qui établit des règles sur des abstractions. Quiconque a rempli l'honorable missiotl de soulager l'indigence sait que les moyens qui sont employés afin d'arriver aux secours ne sont pas tous légitimes. Habitués de longue main à lutter contre des exigences que le besoin rend persistantes» à déjouet des supercheries que souvent il n^xcuse pas, les administrateurs des hospices durent être surtout frappée de l'interdiction absolue de vérification que contenait le nouveau système. L'idée de laisser les hospioee mnà défense possible les effraya ; «fe se plaignirent'; leur* plaintes furent faocomplissemefft d'un devoir.

a4o m» potmcM ■

Une expérience d'un quart de siècle a prouvé contre les novateurs. Nous avons montré leuf système croulant sous le poids des abus. Le maintenir est impossible; en pallier les conséquences le* plus fâcheuses, en laissant subsister le principe, serait puéril et sans résultat : le seul parti à prendre, c'est d'en revenir aux anciennes règles.

La première et la principale, est la déclaration avant l'admission; la seconde, la recherche de 1* maternité en cas d'exposition clandestine; la troisième, U Umw Ution de la durée du secours à celle du besoin.

Cette question de la déclaration à q*iger avant l'adr mittioa est de la phi* haute gravité. S%ns déçlaraAipœ, point de contrôle;, sans contrôle, point de règle, ,£4 question est dpnc d'abord de savoir ai les hospiçeç.fopt des maisons oopuatyroes oh chacun a le droit de venu; prendre place, non e& rawn <le ^s J^flsqins, mffl&'£g raison de ses convenances* I«a question est epsuitf si lea Commissions administratives, qui vérifient scrijpur. leosenent lea titres du vieillard infime à une asâi** tance de que^uesjows» doivent être jwivées duii^p»e droit lorsqu'il s'agit, de l'adoption d'un enfap t. Enfin 4 y a lieu d'examiner *i l'intérêt de l'enfer t lui-même j*a réclame pas d'autre* mesures que , celtes qui sont Actuellement prises.

L'idée de faire des hospices des espèces d'bptelleriç* ouverts à toutes tes exigences est trop absurde ppar avoir des partisans; cependant elle n'est que le c<nfol~ laire du systètoe qui exclut les déclarations, et ce sysr! tème en compte beaucoup* Si l'on, n'a pas même be~> soin de demander, pour, reoe voir, il tt'y a 4o»P p**?

limita tien; chacun prend ce qui est à sa convenance; rien de plus simple, mais aussi de plus dangereux. L'application du principe est restreinte actuellement aux hospice» d'enfcns trouvés; mais pourquoi nes'étendraitielle pus? Si l'enfant pour qui des moyens de subsistance existent dans sa famille peut tomber à la charge de la société parce que cela convient à ceux qui disposent de lui, pourquoi le mendiant sans asile et sans pain liVt-il pas le droit d'aller occuper le premier lit vacant d'un hôpital et prendre sa place à table au réfectoire? Assurément, cela lui conviendrait aussi beaucoup. On ne le veut pas; on vérifie ses besoins et ses ressourcées, et, s'il est reconnu valide, on le renvoie pourvoir kii-même à ce qui lui manque. Le vieillard ne jouit pas de plus de privilège ; et quand il est admis, il l'est, non comme vieillard, mais comme incapable de se procurer les moyens de vivre. Comment se fait-il alofs que l'enfant soit reçu, non comme nécessiteux, niais comme enfant?

S'il ne s'agissait que d'une misère qui va finir, comme celle de • l'octogénaire incurable, on expliquerait cette facUké par ses limitas. Mûis il s'agit d'une vie qui commence'; le besoin factice qu'on sanctionne devient un besoin réel aussitôt après, et ce besoin pourra durer toute une vie d'homme. On discute dans le premier cas,. et l'on se décide aveuglément dans le second ; il y a contradiction.

Cette contradiction est-elle au moins dans l'intérêt de rèn&âfe? Oui, s'il y a intérêt pour lai à ne pas connaître sa mère, à être privé des soins d'une famille, à vivre isolé et comme flétri dans le monde. On ne se fait pas une idée assez «acte de la position d'un enfant

a4a dis hospices

élevé par la charité publique à 900 entrée da» la soeiété. Ce nom d'enfant d'hôpital qui lai est donné éloigne de lui jusqu'à cette espèce de justice vulgaire qu'on ne refuse à personne. Est-il faible, on abuse de lui; il ne Test pas, et un sot public a de la peine à ne pas le mépriser encore. L'anathème de l'illégitimité pèse sur lui.

Et quand on pense que plusieurs de oes enfen» sont nés en légitime mariage, que quelques uns ont été sacrifiés à la suite d'abominables transactions entre des parens coupables, on frémit des conséquences désastreuses auxquelles peut conduire un faux système.

M. de Gouroff raconte qu'il a demeuré à Saint-Pétersbourg dans une très belle maison dont le propriétaire actuel, Allemand d'origine, avait été abandonné pendant quatre ans aux Enfans-Trouvés de cette capitale. Au moment de* l'abandon, son père avait cependant a5 ou Jo^ooo roubles (* 00,000 frarics) de revenus.

Il y a peu d'années une pauvre fille, sortie dé l'hospice de N*** ¥ , p<?ur servir, crut pouvoir, à l'aide de quelques indices, découvrir sd mère. Elle avait été abandonnée à l'âge de deux ou trois ans, et les vétemens qui la cou* vraient alors, n'étaient pas ceux de la misère. Elle fat vi* sitée dans l'hospice par des émissaires , qui sern^uérajent avec sollicitude de tous les détails la concernante Au bout de quelques années, les visites cessèrent tout d'un coup, mais on continua dans la maison à désigner I4 jeune enfant comme appartenant à une fànûlk riche* Sept k huit ans s'écoulèrent, et la jeune fille entra chez un maître. Un jour elle avait été envoyée dans une rue Qs&egdistaute de la maison oii elle léstdaif. La

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personne à qui elle était adressée demeura muette d'étonnement en la voyant. Revenue à elle, elle lui demande si elle n'est pas la fille de madame ***. La pauvre fille rougit ; mais la bonne femme d'appeler ses voisines : Venez voir h fille de madame *** ; on ne peut pas s'y tromper : c'est son portrait vivant. Et toutes de confirmer son dire par leur témoignage. La dame désignée dans ce colloque habitait la maison voisine. Long-temps entreténue par un homme riche, elle avait eu plusieurs en fans qui tous, un peu plus tôt, un peu plus tard, avaient pris le chemin de l'hospice. L'homme riche mourut à la suite d'une longue maladie, pendant laquelle H épousa sa coticubine pour légitimer ses enfans. Mais celle-ci , craignant sans doute que leur non> t>re ne changeât sa résolution, n'en avait désigné comme •tâvans que deux, qui fbpent retirés de l*hospioe pour -assiste* 1 à l'aete de célébration. Cette histoire bien connue donnait une grande vraisemblance à la conjecture des voisines. On fit des recherches ; une femme qui avait donné des soins à l'enfant avant son abandon la reconnut également; une parente très proche dn côté paternel soutint quelque temps aussi ses réclamations. Mais la mère présumée nia ; il fut impossible de réunir eontreellé Un corps complet de preuves 9 un peu d'absent décida en sa faveur lés dernières hésitations, et le «procès eh réclamation d'état n'eut pas lieu. Cependant une chose demeura certaine, c'est que l'état de deux ^nfans au moins ( c'étaient deux filles) avait été volontairement supprimé par cette mère dénaturée.

Ces faits se front passés sous nos yeux; nous pourriens désigner l'année, la ville et les personne». Et maintenant, que ceux qui ne veulent point de déclara-

fe44 D * S HOSPICES •

tion à la porte des hospices, répondent : Qu'est-ce qui * a privé ces pauvres enfans du patrimoine de leur père, de son nom et de leur état civil? Qui a conduit l'une .d'elles servante à la porte de l'hôtel oîi leur mère et leurs sœurs vivent dans la richesse? Qui la retient dans cette humble position? N'est-ce pas le défaut de déclaration?

Si le système des déclarations avant l'admission des enfans doit seul prévenir des conséquences aussi fâcheuses , il faut donc y recourir. Que pourrait-on objecter contre son adoption? Ce n'est pas sa nouveauté, car il est de tous les systèmes le plus ancien; serait-ce son incompatibilité avec les mœurs actuelles? Mais ij est encore en usage dans un pays voisin, renommé pour la beauté de ses établissemens et la sagesse qui les dirige; et en France même, malgré l'esprit d'uniformité qui a courbé sous son niveau toutes les institutions anciennes, on le. retrouve en pleine vigueur dans ua petit nombre d'hospices. A Dijon, aucun enfant n'est admis à l'hôpital-général, que sa naissance n'ait été déclarée à l'officier de l'état civil , et que sa mère ne l'ait reconnu. Ce préliminaire rempli, la commission administrative examine s'il y a lieu de le recevoir ou de le (laisser è sa famille» Les mêmes précautions <*pnt obseryées à Mauléon dans Içs Basses-Pyrénéen. L admission de l'enfant n'y est considérée comme définitive, que lorsqu'un jugement de nau-tien a constaté que les auteurs de l'abandon sont inconnus. Aussi, les expositions y sont-elles rares ; on n'en avait compté que treize en 1829; il n'y en a eu que quatorze en i834«

Mais l'emploi de cette mesure en implique une autre qui lui est corrélative, la recherche de la maternité.

d'enfans trouvés. 245

11 fout une sanction à la disposition qui oblige les mères à une déclaration; elle se trouvera dans les poursuites dirigées contre celles qui chercheront à y échapper en faisant déposer leurs enfans sur* le seuil des hospices.

Les raisons qui ont fait proscrire la Recherche de la paternité ne s'appliquent point à celle de la maternité .' Il ne s'agit pas, à l'égard de la mère, de pénétrer les mystères de la nature : la mère est toujours certaine. Son accouchement et l'identité de l'enfant sont des feiW positifs qui peuvent être constatés ( 9l5 ).

Mais les preuves de ces faits , manifestes au moment dé la naissance ou de l'abandon, tendent de jour en? jour à se détruire. Les souvenirs s'effacent, les témoins se' dispersent, les titres s'égarent; et quelques années ne se sont pas écoulées que toute recherche de ce genre est infructueuse. Les Commissions administratives tutrices des enfans doivent donc, dès le premier moment de Fabandon, commencer une enquête pour découvrir la mère qui se cache. Le ministère public dirigeant de son côté des poursuites contre l'auteui* de Fabandon , il est impossible que ces deux actions simultanées ne conduisent pas le plus souvent au résûU tat désiré. La reconnaissance de son état assurée à un enfant est le plus grand service qu'il puisse recevoir.

Quand les administrateurs des hospices n'agiraient pas dans l'intérêt des enfans, ils devraient encore faire cette recherche dans l'intérêt des établissemens qu'ils dirigent. Ces établissemens ont besoin de vérifier si les enfans qui leur sont présentés sont dans une position à ne pouvoir être refusés. L'intérêt de la société le réclamerait d*eux plus impérieusement encore. La'so-*

ciété, qui trouve dans les liens domestiques une garantie permanente d'ordre, désire qu'ils soient conservés- La recherche de la maternité était ordonnée autrefois dans tous les cas où la naissance illégitime n'avait pas été précédée d'une déclaration de grossesse. C'était une conséquence et un souvenir des anciennes lois ecclésiastiques, qui classaient les commerces illégitimes au nombre des délits. Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que les déclarations pour l'admission d'u& enfant n'ont rien de commun avec les déclarations de grossesse.. Celles-ci étaient une peine; celles-là sont la condition d'un secours. Tant que la mère garde son, enfant et ne réclame rien , il n'y a aucun motif de la soumettre, à d'autres obligations que celles de la loi commune. Mais , quand elle cherche à s'exonérer de ses obligations, en en rejetant le fardeau sur la charité publique, la société a certainement le droit de lui demander compte de ses motifs et de lui renvoyer son enfant, si elle s'y refuse. Nous avons vu les recteurs de l'Hàtel-Dieu de Lyon recourir à ces précautions, dès le seizième siècle, et ils n'avaient aucunement en vue l'édit de Henri II.

La déclaration faite au nom de la mère ou la recher-, che de la maternité destinée à là suppléer, telle est donc la double règle que notre siècle doit emprunter à l'expérience des temps passés. Ne serait-il pas possible de la compléter par l'adoption d'une seconde ?

Il arrive quelquefois qu'une mère n'est empêchée de nourrir son enfant que par des motifs d'honnêteté publique auxquels la société se doit de condescendre :

d'enfàws trouvés. a47

c'est lorsque le danger de scandale est flagrant. Que fera-t-on dans ce cas ? Fermera-t-on les portes de l'hospice à cet enfant que sa mère a matériellement le moyen d'élever? Lui livrera-t-on , en le recevant sans condition, la substance des pauvres? Nous n'avons rien trouvé de précis à cet égard dans les anciens régiemens; mais un usage général permettait de recevoir l'enfant moyennant une indemnité proportionnée aux ressources de la mère. Cette règle était sage. Les mauvais exemples sont le dissolvant des mœurs, et le scandale en est l'expression la plus dangereuse. La société a intérêt à le pallier, et elle y parviendra en- recevant dans ses hospices un enfant qui dévoilerait aux yeux de tous une faute demeurée jusque-là inconnue. L'enfant y perdra peu de chose, puisqu'il aura toujours dans la déclaration les moyens de retrouver sa mère; et la société cherchera dans la rétribution exigée de cette dernière une compensation à ses sacrifices.

A Strasbourg et à Besançon , comme à Vienne en Autriche, les mères sont soumises en pareil cas à différentes taxes, suivant le lieu de leur résidence. A Lyon, on connaît aussi des enf an s- traités , qui ne sont autre chose que des enfans naturels pour lesquels les familles ont pris des arrangemens avec l'hospice ( ai6 ). Cette disposition pourrait être étendue à toute la France, çn variant la contribution suivant qu'elle serait demandée à une personne domiciliée dans le ressort de Faospice ou à une étrangère. Les hospices sont des établssemens locaux fondés par les hommes de la localité et ^our elle; si des étrangers demandent à participer à lturs avantages, ils ne peuvent pas l'obtenir au même titre que les résidans.

a4# des HOSPICES

Mais à quelque titre que l'enfant ait été admis, il ne faut pas oublier que son éloignement de sa famille n'est qu'un accident, dont la société se doit à elle-mênie de prévoir et de hâter la cessation. Cette règle est très importante. Vainement, on remédierait aux abus d'acl-* mission par la formalité de la déclaration, ou par une enquête , au moment de Fabandon ; si la vigilance des Commissions administratives ne s'étendait pas au-delà, si elles ne voyaient dans ces premières tentatives qu'un moyen de couvrir leur responsabilité, et que Finscrip-* tion de l'enfant sur les registres mît fin à toutes les investigations, les abus reparaîtraient sous une autre forme; ils renaîtraient du sein même des hospices. Parce qu'une famille se sera trouvée un moment dans un état de détresse absolue, il ne s'ensuit pas que cette détresse doive, se prolonger aussi long-temps que l'éducation de son enfant ; et si elle s'est dérobée aux recherches en se cachant à l'instant de l'abandon , il y a fort à parier qu'une surveillance un peu persistante finira par la découvrir. Le but à atteindre, c'est le maintien ou le rétablissement du lien domestique ; s'en écarter serait pervertir le principe de l'institution des hospices.

Dans l'état actuel des choses, un très petit nombre d'enfans sqnt retirés par leurs parens. Ce nombre est d'un douzième pour les départemens et d'un soixante et dixième pour Paris. En admettant que les fainiHe? aient eu toutes des motifs suffisans de les abandonne*» il est impossible que le plus grçmd nombre ne se sçit pas trouvé, un peu plus tôt, un peu plus tard , en é'at de les reprendre. Si elles ne Font pas fait, c'est qu'eJes ont abusé de la faculté qui leur en était laissée ; Faïandon qui n'avait pas été criminel vis-à-vis <feux ju/que«*

d'ekfabis tbouvés. 249

là 9 a commencé à l'être et elles ont eu pour complice une législation trop facile.

La nouvelle loi devra être pure de toute connivence de ce genre. En faisant occuper momentanément la place laissée vacante par la mère, elle l'y rappellera de ses voeux et de ses efforts; elle fera par humanité ce que celle-ci aurait dû faire ; mais à condition que, l'obstacle levé ou le mauvais vouloir déjoué , tout rentrera dans Tordre*

L'application de ces mesures si simples ne donnerait lieu, selon nous, à aucune difficulté sérieuse; mais à une condition, c'est que le secret des familles serait préservé pour le public, et présenterait même, dans certains cas, un caractère d'inviolabilité qui bannît toute crainte. Il faudrait de plus, dans les commence* mens, une certaine facilité qui adoucît, en le faisant moins sentir, le passage d'un système à l'autre. Ce n'est qu'en appelant l'opinion à son aide qu'on peut espérer de corriger les moeurs publiques; et l'opinion en général ne prend pas parti pour ce qui est violent.

Nous avons sous les yeux une expérience qui prouve combien les ménagemens sont nécessaires.

Les villes de Belgique compromettant, en i8a3, par leur précipitation, une expérience reprise avec précaution, mais sans danger en i835, doivent être d'un haut enseignement pour tous les pays qui sont placés dans des conditions semblables.

L'opinion publique n'est pas inoins prononcée en France en faveur des tours d'exposition qu'elle ne pouvait l'être à cette époque sur les bords de la Sambre et de la Meuse. Il fout l'éclairer d'abord, pour se

*5o DBS HOSPICES

la concilier ensuite. L'expérience de ces dernières années a beaucoup fait pour le premier résultat; le second ne sera obtenu qu'à force de ménagement et de prudence.

Nous pourrions borner ici notre tâche, et ne pas nous engager dans des détails d'exécution où l'expérience même s'embarrasse, et qui offrent toujours une prise facile à la critique. Nous le ferions certainement si nous écrivions dans un intérêt d'amour-propre : il est si doux de concilier tous les avis , toutes les louanges. Mats nous avons vu, dans la question des enfans trouvés, autre chose qu'un moyen de satisfaire, en la flattant, la curiosité publique. Nous y avons vu un grand but d'utilité à atteindre; el c'est vers lui seul que nous nous sommes dirigé.

Non gloria.....

Causa, sedutilitas (Ov.)

Guidé par la même pensée, nous descendrons à des détails arides, mais utiles; suppliant les hommes d'expérience qui nous liront de ne voir, dans les moyens soumis par nous à leurs lumières, que des indications destinées à rendre l'ensemble de nos vues plus saisissables, en même temps qu'à faciliter leurs propres recherches. Nous les prierons de remarquer aussi que les moyens proposés pourraient être reconnus incomplets, insuffisans ou même mauvais, sans que les principes qui leur servent de base en reçussent nécessairement une atteinte. Les moyens admettent du plus ou du moins, les principes sont invariables.

Le principe fondamental dont il faut assurer l'exéeu-

DFHFANS TROUVÉS. a5t

tion Bstceluirci : Toute mère légitime ou illégitime est tenue de nourrir son enfant. Gomme nous l'avons dit, cette obligation ne cesse qu'avec le pouvoir de la remplir. Les administrateurs repousseraient donc tous les ea&Dsqui pourraient recevoir de leur famille les secours dont ils ont besoin. L'impossibilité procéderait de deux causes , l'une morale : le scandale flagrant ; l'autre matérielle : le dénûraeat absolu* Les administrateurs auraient égard à Tune et à l'autre avec les modifications et les ménagemens que leur nature diverse réclamerait.

11 y aurait lieu peut-être d'admettre l'enfant illégitime dans un plus grand nombre de cas que l'enfant né en légitime mariage de pareils pauvres. La position de U mère, l'intérêt de l'enfant, seraient les motifs déterminàns. Ces motifs n'existent pas pour les famittes pauvres dont l'état de misère est seul à considérer. Or, la misère , lorsqu'elle ne se complique pas de circonstances plus -fâcheuses encore, n'est pas un obstacle absolu à l'éducation d'un enfant. Mais la balance se rétablirait au moyen des secours donnés à la famille en vue de l'enfant.

Le comité de secours de l'Assemblée constituante était entré dafas cette voie, en distinguant en deux classes les enfans à assister. Dans la première , il plaçait les enfkns nés de pairens indigens et mariés : pour ceux-là il proposait des secours à domicile. Dans la seconde se trouvaient rangés les enfans nés d'unions illégitimes, de libertinage, ou d'un moment d'erreur ou de faiblesse: un hospice devait être ouvert pour eux dans chaque département. Cette distinction était trop absolue. Il peut être juste et nécessaire. de refuser l'entrée de l'hospice à des enfans illégitimes , tandis

a5a M® hoswces

qu'une appréciation équitable de la position d'une famille pauvre peut nécessiter dans quelques cas l'admission de l'enfant né dans son sein. A part cela, là distinction est fondée et doit être suivie dans la pratique.

Nous avons vu observer dans quelques hospices une règle à peu près semblable , et qui donne une idée exacte de ce qu'il y aurait à faire dans ce genre. On ne reçoit pas, en général , dans la maison, les enfans qui ont leur père et leur mère; mais si ceûxrci sont dans la détresse, on donne à la mère, pendant tout le temps de l'allaitement , le mois qui aurait été payé à une nourrice. Ailleurs, l'hospice. se charge de l'enfant, mais' pour les deux ou trois premières années seulement. On appelle cela donner le lait. Il n'y a pas obligation , promesse . de le donner à tout le monde ; mais il est rare qu'il soit refusé. La sage économie de ce secours présente tous les caractères qui doivent le faire approuver. Il est spécial à une misère déterminée ; il est temporaire et la limite en est assignée d'avance, de sorte que la famille qui le reçoit ne peut pas le mettre au nombre de ses ressources habituelles et négliger les moyens de s'en passer. Les publicistes d'une certaine école diront encore que c'est encourager la population ; mais pour cette fois nous les laisserons dire : leur maxime de laissez mourir^ mise à coté de celle de lais* sez faire 9 laissez passer, n'a pas encore aspez de par* tisans pour que nous nous arrêtions à la combattre. .

Les cas d'admission ainsi déterminés, il fout examiner par qui seront faites les déclarations ,. ce qu'elles devront contenir, en présence de qui elles serânt faites et par quels moyens on pourra garantir le secret des &~ milles.

d'sMAIIS TROUVÉS. £o3

La déclaration étant destinée à faire connaître la tfcère, auteur de l'abandon, il faut que la personne qui la fait tienne à elle par tin lien quelconque. Autrement son témoignage particulier serait sans force. Ainsi, & agit-il d'un enfant nouveau-né ? la déclaration devra être faite par une des personnes que la loi charge des déclarations de naissances 4 c'est-à-dire par le père, ou par les médecins, sages-femmes, ou autres qui ont as-* sisfcé » l'accouchera ent, et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par. la personne chez qui elle est» accouchée. Si l'enfant est abandonné dans un âge plus avancé, on exigera la déclaration d'un parent, ou d'un voisin de la mère.

Si l'enfant était présenté par une personne inconnue, Ion admission devrait être ajournée , pour qu'il ne fât pas fait fraude à la loi, à l'aide d'une déclaration mensongère,! qui serait elle-même une suppression d'état.

La déclaration devrait énoncer l'âge de l'enfant, son sexe, les nom et prénoms qui lui ont été donnés, les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, ou de la mère seulement, si l'enfant est illégitime et qu'il n'y ait pas reconnaissance de la part du père; les nom, prénoms, profession et domicile du déclarant; et e»6u les causes de l'abandon.

Sauf cette dernière mention, que la décision à intervenir rend indispensable, ces énonciations sont les mêmes que pour l'acte de naissance; d'où une remarque importante. Le système ancien, renouvelé, n'imposerait à la mère aucune obli jation qui n'existe déjà poureHe: Elle n'est pas libre de soustraire, elle ou ceux qui l'en-* tourent, à la déclaration de naissance exigée par la loi. Cette déclaration doit être faite sous peine d'emprison-

2 54 DIS HOSF4C»

nement et d'amende. Toute fausse déclaration pouvant compromettre l'état de l'enfant est également punie, 11 ne s'agit donc en réalité que de faire répéter devant le bureau de l'hospice, la déclaration déjà faite devant l'officier de l'état civil. L'introduction de cette formalité n'aurait donc pas lieu de aprpinendre.

La déclaration de naissance est faite en présence d'un officier de l'état civil et de deux témoins, il suffirait que la déclaration d'abandon le fût en présence de deux membres de la Commission administrative de rhospice qui l'inscriraient sur les registres. Le caractère «le ces deux administrateurs serait, dans les cas <>rdi* naires, une garantie suffisante de discrétion.

Lorsqu'un enfant aurait été trouvé exposé sur là voie publique, il faudrait que l'officier de l'état civil auquel il aurait été remis, transmît au bureau copie de la déclaration faite et du procès- verbal dressé conformément à l'article 58 du Gode civil» Les administrateurs de l'bospice, tuteurs légaux, de l'enfant et intéressés à coiv naître les auteurs de l'exposition , la dénonceraient a» procureur du roi , qui commencerait des poursuites , et de leur coté, ils informeraient sur* le fait, en tâchant de remonter jusqu'à la mère qui l'aurait ordonné. Il ea serait de même en cas de fausses déclarations. Mais ici, . il y aurait un moyen de plus de les prévenir.

Celui qui accompagne la présentation d'un enfant à l'hospice d'une fausse déclaration , celui-là , s'il n'est le père de l'enfant, n'agit pas dans son seul intérêt, là consulte l'intérêt de la mère avec laquelle il est ovdi* nairement de connivence. Il pourrait être difficile de remonter de l'auteur de la fausse déclaration à la mère qui l'aurait inspirée. Mais le déclarant étant connu, il

DE* FANS TROUVÉS. a55

suffira le plus souvent, son mensonge une fois décou*? vert, de lui renvoyer l'enfant

Je di$ renvoyer; car, dans le doute, l'enfant sera reçu provisoirement dans la maison, où il trouvera les soins di?s à son état. Ce n'est pas au xix e siècle et en France qu'on pourrait voir se reproduire ces scènes de cruauté du temps des empereurs romains, alors que les débats élèves entre le père et le nourricier, laissaient l'enfant s%n$ secours mourir de faim ou de froid sur les dalles du forum.

Jusqu'ici point d'obstacle. Les mesures indiquées sont celles que nous avons vues eu usage dans les an* çien& hospices ; elle» ont pour elles la sanction de l'expérience, et comme elles ont suffi aux besoins d'usé autre époque, on peut croire qu'elles répondront éga? fcment au* nôtres. Mais, le système contraire compte vjogt-cinq ans d'existence ; dans quelques villes, il date quitte <te plu* loin. Il* n'a pas pu être appliqué durant ce^tg longue période sans laisser de traces dans les iç&qfs. On ne, peut nier que, aprèa les facilités offertes p?r k$ tqur&, r la nécessité d'une déclaration ne soit trouvée plu$ dure par les familles. L'opinion elle-* u\ëme se montrera plus exigeante sur lest conditions de secret ; p'abandoànant les tours qu'à regret, elle voudra qu'on remplace l'avantage qu'elle y attachait, celui d'éviter à une mère l'alternative de faire périr son enfant ou d'être déshonorée. Un désir, généralement exprimé e$t bien près d'être un besoin; il faut donc le prévenir.

Spus le rapport du secret, l'ancien système peut ne pas paraître entièrement satisfaisant; et en effet, nous ne voyons pas qu'on se fut beaucoup occupé de l'a*-