Ô6 I>E« HOSPICES

surer. On croyait avoir assez fait pour ia mère en recevant son enfant; on ne supposait pas qu'il fut nécessaire d'y ajouter des précautions contre la publicité du bienfait. Cette délicatesse est spéciale à notre époque»

La déclaration è foire dans un lieu déterminé d'avaace,en présence de deux administrateurs qui le lendemain pourront céder leurs fonctions et leur confidence à d'autres, devant un commis même assermenté, une telle déclaration, dans nos mœurs actuelles, inspirera de vives craintes à quiconque attachera du prix à la conservation du secret Ces craintes s'augmenteront nécessairement de l'espèce de publicité d'un registre à l'usage d'un grand nombre de personnes, et qui par cela même sera difficilement un confident discret. Mais en examinant attentivement tous ces sujets de réclamations , nous sommes demeuré convaincu que les circonstances qa on redoute sont plutôt des acoideas dans notre système que des nécessités véritables. Les circonstances de temps, de lieu et de concours, ne sont pas essentielles à la déclaration ; elles ne le sont pas davantage an jugement à porter sur le fait de l'abandon, les deux seules choses qu'il soit important de garantir; dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'on admette, pour les eus extrabrdt* naires, un mode de déclaration entièrement en rapport avec les nécessités qu'ils entraînent, f . ». ■

L'intérêt <ta rétablissement et celui de la société peuvent sans inconvénient être confiés au maire?, pré-* sident de la commission des hospices, et chef de l'administration locale. Rendez-le juge de la nécessité dé l'admission demandée, et vous aurez beaucoup fak pour la conservation du secret. Si vous craignez de dépouiller la commission de son droit, qu'y reçoive seul au

DEXXAim TROUVÉS. %&J

mentis b ctwrfldence, et devienne ènsbifte tfintermécbaire^ntije la fimiillë et le bt*re«u. L«& copditions de temps et de; lieu seimiëitf inutilement gênantes avec* les régleùkenfc qu« nou» proposons ; laisge^hai^en encore la fiacatiota. t ' . ; ' » r * -.m - . m

-^À Vâeiwe; les déehrt^feiwis mit Téçùcsià towte Heure On joue ôt^de Ja n«iti Oe magistral nercndnchra'paTtte Assigner le moment qui l'ut paraîtra- le plus propre à prévenir noe drrulgatiom Lesdéelaratûjm: pourraient aussi &re reçues, si-ce magistral* le jageairvoirrenablét bon à&b^t&i dçYhospiee. . . .."-iiK^'-i •». : -<| r Mais ces précautions seraient illusoire^ sr-fonâéeiaf vbtiottS/bswûesfflHrie jsegbtre général pcnwftieot paéser «pssitét <apres sous les yeux d'^n ; commis, ou même tf un «dmiqisfcrateur atrtre que cetai qui setsit appela fcle* Tecctair Delà* de nouvelles rtécessi tés. On y poruw* rougit «nt^tabl Usant oa registre particulier spéciale* »enfccènf&Ji toigarde du. maire, ou de i'ad)cqnl;i emmms pér4ui à «et eflfeten cas d'empêchement ou d'absence,, et placé srtse sa responsabilité; sur ce registre seraient iteorites le» déclarations que les partie» intéressées kîe- *w»déraiei»ti à faire au maire seul. • ■,■;«.■ , . * i ; 9^Va£y ^ t Mrt pa$ïliéuii>aïknettre Tenfent, ladéolars&l* tiaa ne jserEwtifpâsKmscrite. >

Mah l'eirfaiit admis) a besoin d'être connu et désigné cUns {a maison. Il feutqwèèe registre général toeationaa tu œotiie son eritrée. Le* maire dresserait loi-même l'acte qui devrait y êtri portée en supprimant le nom de famille et Faisant toutes le» autres modifications quW jugerait nécessaires. Cet acte porterait rewrerç au re* gistre particulier, avsec indication exacte dp* numéto d'ordre et de la suscriptioo^ *• *•> ■ ,

s58 as» HOSWCBS /

- ■ Voilà |*otu\ la forme : \eâ conditions dbirt, nous IW bouroos répondent, ce semble, à 4auteà les prévision*, à toutes les craintes. Mais les actes de déélai-atkuts ne sont paa destines à être éterneUemeiat secrets, lis ont une destination qui doit être remplie. Il peut «tikirré que la mère, dont l'enfant auea été aitei déparé àl'bospice, *wt aotusée de l'avoir fait, périr; r^nfont: périt mourir et ouvrir des droits à ses» héritier»; il port -ari* river à sa majorité et demander lui-même. expédition de l'acte: ^concernant* II fout dans tous cm cas qu'on puisse recourir au registre aecret : queliôs précatatkaii prîettdra-t-on?

Les parties intéressées adresseront leur; tdomend» eu maire, quiy sur la jiistificatioo de l'intérêt, fetaaf* pelcr l'auteur de k déclaration, s'il est présent,! et ouvrira devant lui l'ade de déblai^tion désigaé. Si oet aete n'a! pas trait à Ja réclamation, le awire le/fa» ootmeîire pajr s6n refus de le oomm«nit|iier^fian* k cas contraire, il en «MiiYPerti expédition, £ofin v fcil<y a contestation, les tribuuatat prononcerai . t

Il est un cas où le maire devra . m refuser à toute communication, quels que soient d'aiHaursIèdibifci ai la qualité (Je» parties, G'eét celui dit k naèce-xitai^ûée dans l'acte de déclaration se troa¥C*aifc<ina»ée, an ouh oient de la demande, avec un autre cjue:le$»r6 dédtaré de l'enfa«t, ou aurait de* thème d'iuL mariage sfridh aurait contracté postérieurement à Ja déclaration, H qui se trouverait actuellement dissous, û'estuh&cotuév quence de l'article 3$7 du Code civil; la reconnaissance pendant le mariage étant interdite .à l'iur de* époux au profit de l'enfant naturel .qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son é^oux, ilsemit

d'ewbaus^tkouvés. a5g

imtife «t d«»gereuii; de fournir; 3 l'enfi^t naturel les ipoyea&tFle f^royaquer une reconpaUsaitfçe i0)*»*i|)fe» La même inhibition subsiste pendant la vie des ënfeoi issus du mariage.

On comppeo^ 'qu ? ih n Jr f um Heu ^ ce luy e de précautions, que lorsqu'il s'agira d'une naissance illégitime, la pauvreté n*est pas ' heureusement un sujet de honte ; et èflê peut sans crainte se produire au grand jour. ^ ,, x , ,,,

Nous ne voudrions pas même que toutes les mères illégitimes pnsaént&re admise* au bénéfice âe ta déëlaratkra secrète^ qui devrait êt^e comme une pr^uté d'indulgence réservée à l'erreur ou à la faibteséé.' Àifrsi, 1k ftanftie qui kmhk précédemment abandonné uti autre enfant dans le même hospice, rie devrait paéjr 4 avoir droit; belle dont les désordres seraient public^, non phis; enfin 4 la mère étrangère à fiarroridtsseihefct lièl powrait l'hi troquer, iwai&par urtawtrè tiidtif : pbih'SlIë; lejsetfjfefreat suffisamment assuré. par" sa qtiaHté'/et'it y aurait quelque danger à envelopper d'ombres et ! dé mystère une déclaration qui, sineère au fctfd, pourrait être accompagné* de circonstances mensongères qui fett ren<JrM*nt l'usage inutile.

En résumé, assistance à l'enfant dans tous les fcas- dit il cfc auralresoin f méoageinens envers la mère, en Vue de feii, pour prévenir l'infanticide, et en vue de I a sô± ciété, pour eiri pêcher le scandale ; garantie à l'État contre les abus ; telles sont les trois idées principales qui nous ont paru devoir présider à tout bon système d'admission des enfans trouvés. Si les considérations que nctas avons présentées à l'appui* et les moyens d'exécution que nous avons proposés étaient approuvés, on pour-

fak i sub^tuer à l'article 3, et > a* détft&rift à\\ïti* <fe rartf*te'4 d« décret du î$ janvier î«ïï ^ le jprôjet de règlement dont la teneur suit ! < '

PÉOJETDB RÉOÏ/EMENT