À. Ley et R. Charpentier, Rapport cité, p

l'irresponsabilité de G..., el à son placement d'office

dans un Asile d’aliénés, où il n'a, d’ailleurs, été

maintenu que peu de temps. Depuis, il a encouru de nouvelles poursuites et a été condamné par le tri-

bunal correctionnel.

B..., de l’observation Il, a été soumis à un exa-

men mental ; l’expert a conclu à sa responsabilité atténuée. Il fut condamné à quelques mois de pri-

son, châtiment qui n’apporta aucune modification à sa mentalité, puisqu'il retomba dans les mêmes fautes, tant pendant le temps qu’il passa à l’armée d'Afrique qu'après son retour dans sa famille.

Yves G..., de l'observation IV, a tour à tour été

considéré comme étant irresponsable el comme

n'ayant qu'une responsabilité atténuée, a subi six condamnations ét. a été interné trois fois te un

Asile d’aliénés.

Q..., de l’observation VI, considéré tour à tour

… comme responsabie, n’ayant qu'une responsabilité

alténuée ou entièrement irresponsable, a subi dix-

neuf condamnations, dont cinq pour outrages publics

FE la pudeur.

Br..., del observation VII, soumis, à la suite d’un

premier incendie, à une expertise médico-légale, est déclaré ne pouvoir répondre que dans une mesure

très limitée, de la culpabilité de ses actes. Il n’en est pas moins condamné par la Cour d'assises à deux

ans de prison.

A peine rentré à son domicile, il allume un nou-

vel incendie exartement dans les mêmes conditions,

c'est-à-dire au même endroit el” au “cours d'une période d ébriété d’une durée de plusieurs jours. | :

Quat.….., de l'observation 7. exhibitionniste, est examiné, à des intervalles assez éloignés, par trois 72

experts : le premier et le troisième lui reconnaissent = 4 une responsabilité atténuée ; le deuxième le déclare | entièrement responsable. Il a subi, remarquons-le en passant, quinze condamnations, toutes pour le . même délit d'outrage public à la pudeur. LR

De cette revue rapide il résulte :

1° Qu'il n’y a pas ‘uniformité de doctrine en ce qui concerne l’imputabilité des habitants de la ee zone frontière, dégénérés, hystériques, épileptiques, &: “buveurs d'habitude, etc... ; À

° Que vis-à-vis d’eux les sanctions judiciaires

sont inefficaces contre la récidive 1 La RES

ce Que leur passage, en général de courte durée; = dans les Asiles d’aliénés, en raison du rapide retour e de la raison, chez ceux qui y entrent délirants, ou de 4e la lucidité, du moins apparente des autres, est tout - a aussi inopérant à ce même point de vue. , ie

Le problème médical se double ainsi d’une question de défense sociale que la législation, en l'état actuel, ne permet pas de résoudre convenablement .

Ces inconséquences ne PÉREENS disparaître que par une transformation radicale des erremerts actuels, c’est-à-dire par la promulgation de mesures législatives spéciales et par la création d'établisse-.

ments non moins spéciaux, par exemple, l’Asile de sûrelé précunisé par le professeur Duprè.

Dans ces maisons particulières, les alcooliques

délinquants devraient être internés par mesure judiciaire ; ils y seraient placés sous une direction médicale et n’en pourraient sortir que sur une décision

des magistrats et au bout d’un temps indéterminé.

Lorsque, après plusieurs essais, le sujet aurait

affirmé son incurabilité par la récidive et démontré

son incapacité de vivre correctement dans la société,

les tribunaux auraient la latitude d'augmenter ‘de

plus en plus la durée de la séquestration, el enfin de l’ordonner pour une durée indéfinie tant dans l'intérêt

social que dans l'intérêt bien compris du délinquant,

incapable désormais de vivre de la vie libre du

citoyen normal. k

H, Cullerre ÿ