Motet, Congrès international de: Médecine mentale. Paris

cas doit être considéré individuellement et ce sont

les données que retire l'expert de celte observation :

spéciale qui doivent lui servir à établir ses conclu:

sions. HE

Les questions qui lui sont posées par le magistrat instructeur sont en général les suivantes :

1° L’iuculpé était-il en état de démence, dans le sens de l’article 64 du Code pénal, quand il a commis les faits qui lui sont reprochés ?

2° L'examen psychiatrique et biologique ne révèle-

t-il point chez lui des anomalies mentales ou PSy- 1

chiques de nature à modifier sa responsabilité 2

3° En cas de démence, est-il dangereux pour l'ordre publique et la sûreté des personnes ?

Il semble que la précision de ces questions et la façon très suffisante dont elles tiennent compte du. problème psycho-pathologique, soient de nature à. faciliter la tâche de l'expert : ce n’est toutefois qu'une apparence. Cela serait si ces questions se renfermaient dans le domaine de la pathologie qui est. exclusivement de la ‘compétence médicale, mais on ne se contente pas de demander à l'expert d'établir un diagnostic et un pronostic, on lui demande encore de résoudre une question de morale, on lui pose la question de responsabilité. Nous n’entendons pas entrer dans le débat que soulève cette question, qui : a été traitée à fond dans le rapport du professeur |

Gilbert Ballet au Congrès de Genève en 1907. Au cours de limportante discussion qui suivit, les plus compétents ont fait connaître leur manière de voir et”

nous nous bornerons à résumer les principales opi-

: nions émises (x).

Pour le professeur Ballet, les questions de respon- : sabilité ne regardent pas le médecin; elles sont subordonnées à l'opinion qu’on peut avoir sur le libre arbitre ou le déterminisme. L'article 64 du Code pénal vise un point de fait, d'ordre exelu:ivement médical et non la question de responsabilité, c’est arbitrairement qu'on a pris l'habitude, contrairement à la léttre et à l'esprit de la loi, de poser cette question aux experts. Outre que cette expression n’a pas de signification médicale, elle a ! pour inconvénient d'entraîner, comme sanction, - l’atténuation de la peine. Or un grand nombre de délinquants dits « à responsabilité atténuée » sont plus dangereux, au point de vue social, que beau-

, coup de criminels à responsabilité entière. Le professeur Dupré abonde dans le même sens : « J’estime, ditil, que la notion de responsabilité. n’est pas d'ordre médical. L'expert doit se cantonner dans sa mission médicale qui comprend trois par- 7 lies: un diagnostic, un pronostic'et l'indication d'un Re traitcment.. Le traitement consiste dans l'indication à des mésures de protection uliles à l'individu et à la

société ». Mais, ajoute M. Dupré, ces indications peuvent souvent être difficiles à remplir parce que , nous manquons de l'organe administratif nécessaire

Lane, | k + 2 à: J 1. Compte rendu du Congrès des Aliénistes €t Neurologistes

__ dé France ct de langue française de Genève et Lausanne, 1907 :

he

à la défense. de la société, à savoir : l’Asile de.

sûreté. ‘

Selon l'opinion du professeur Grasset, le mot E

« responsabilité» a un sens médical : elle est fonction de l’état de nos neurones psychiques. L'expert n'a pas seulement à poser un diagnostic, il doit dire dans quelle mesure la maladie de ces neurones influe sur la fonction responsabilité. Cette responsabilité médicale ne suffit pas à établir la responsabilité sociale, mais elle est nécessaire aux magistrats pour

qu'ils puissent établir celte dernière. Si, comme le

soutient M. Ballet, la responsabilité et la culpabilité se confondent avec la nuisance et la redoutabilité du criminel, et que le rôle de la société soit unique-

ment de se protéger et de se garer, ce n'est pas par

des moyens identiques qu’elle doit le faire contre un

criminel et un malade dangereux ; seul le médecin …

peut désigner les malades et les non-malades, ceux qui méritent la prison et ceux qui ont besoin de l'hôpital. gE

Le professeur Régis ne veut voir dans ceiîte dis-

cassion qu'une question de mots. L’expert n’a pas complètement rempli sa mission quand il a fait un

diagnostic médical ; il doit tirer la conséquence pratique de son diagnostic ; il faut, à ce diagnostic, une déduction médico-légale. Peu importe la façon dont

il formule cette déduction, si le mot responsabilité

choque,,on peut en choisir un autre, comme celui

d'imputabilité ou de capacité criminelle. S'il exisle : tant de difficultés dans le parti à prendre vis-à-vis |

de certains inculpés, ce n’est point parce que l expert use du terme de responsabilité atténuée, mais bien parce que ces individus ne sont ni complètement aliénés, ni entièrement sains d'esprit : « La difficulté du problème réside donc uniquement dans l'essence même des choses qui fait que certains individus se trouvent placés dans l'échelle pathologique à des degrés divers entre les sains d'esprit et les insensés et que les mesures médico- -judiciaires à leur appliquer n'ont pas encore élé formulées de façon rationnelle et satisfaisante ». | La grande difficulté éoncernant ces anormaux est. en effet de fixer leur sort. M. Ballet lui-même, dans son rapport, fait ressortir que, (dans ñotre organi- sation pénilentiaire ou d’assistance, il n’y a aucun organe correspondant à la situation ». Aussi tout en émettant le vœu que «les magistrats, dans leurs ordonnances, leurs jugements ou leurs arrêts, s’en tiennent au texte de l’article 64 du Code pénal et ne demandent pas à l'expert de résoudre des questions de responsabilité », si l’auteur a pu préparer l'avènement d’une ère plus rationnelle, il n’a diminué en rien les difficultés à résoudre. Ces conclu. sions re pourront conduire qu'à deux résultats en l'état actuel de la législation : indulgence des magistraits en cas d'anomalies mentales ou psychiques ; internement dans un Asile d’aliénés dans le cas de psychose caractérisée. Or MM. Ley et Charpentier font observer avec raison, à ce propos : € En ce qui concerne la protection sociale, ces mesures sont

à - 2 Pass n

Lie “tout à fait inefficaces. Dans un cas comme dans 3 J'autre, sont rejetés dans : la société, au bout dan LES temps. très court, des sujets qui ont prouvé leur

À appélance pour l'alcool et le danger de leurs réac- à ‘tions sous son influence. Une telle façon de procéder est de nature à multiplier le récidivisme, Les alcoo-.

liques insuffisamment traités, insuffisamment main- : tenus isolés du milieu social, sont aussi dangereux ES lors de leur. libération que lors de leur arresta- tion » (1). RE er dE D re

Si nous prenons maintenant en exemple les sujets Se de nos observations, nous allons voir à quelles con- | | clusions différentes et parfois contradictoires sont ne. ; conduits les experts, soit qu'ils se laissent influencer ER es par le côté pathologique des délinquants, soit qu ‘ils He aient estimé, au contraire, que leur état mental, au | moment de l'acte, comportait un degré plus ou ee S moins élendu de responsabilité. ÊTES

G..., de l'observation I, a été l'objet de nombreux examens médico-légaux en quelques années. Le premier expert, un spécialiste, l’a considéré comme irresponsable au point de vue pénal : les deux suivanls, médecins. du Corps de Santé militaire, lui ont reconnu une responsabilité atténuée : Ja troisième expertise a été confiée à une commission de trois : médecins, dont deux spécialistes, qui a sance à