CHAPITRE PREMIER

Tentatives d'application antérieures à la loi de 1896.

Dans notre ancienne France le droit d’accusation n’appartenait pas à l'Etat. C'était le citoyen qui était chargé de poursuivre et de demander la punition du coupable, c'était lui qui remplissait le rôle d’accusateur. Aussi était-ce à lui qu'incombait la responsabilité en cas d'accusation téméraire et injustifiée.

Les premiers documents qui consacrent cette responsabilité sont deux dispositions, l’une de la loi Salique (1), l’autre de la loi des Ripuaires (2) qui

(1) Loi Salique (5 texte, Pardessus, p. 290), titre XX.

(2) Loi Ripuaire (Peyré, p. 29), titre XL : « Si quis ad regem innocentem hominen absentem accusaverit, LX solidis culpabilis judicetur. »

punissent l'accusation injuste d’un absent; un passage de la loi des Burgondes (1) relatif à la caution que doit fournir celui qui poursuit un esclave ; enfin un article de la loi des Wisigoths (2) qui inflige à l’accusateur qui succombe la peine du talon.

A l’époque franque, on se faisait une idée très haute et très pure de la justice, et pour empêcher les accusations téméraires, on avait recours à l'institution du duel judiciaire, on faisait appel « au jugement de Dieu ». Comme dans une accusation on voulait connaître à tout prix la vérité, on admit que, lorsque les témoignages laissaient indécise la culpabilité ou l'innocence de l'accusé, celui-ci, pour être renvoyé absous, devait se laver du soupçon par le serment de co-jurateurs qui venaient affirmer leur croyance en l'innocence de l'accusé.

Mais ces serments étaient souvent des parjures. On permit à l'accusateur de se refuser à en accepter les termes, et d'en vérifier la valeur par les armes. «Il est juste que celui qui n’a pas balancé à affirmer la vérité d’une chose et a offert son serment, n’hésite pas à combattre. » La loi Gombette (3) décida que les cojurateurs vaincus seraient condamnés à une amende

(1) Loi des Burgondes (Recueil de dom Martin Bouquet, tome IV, p. 259), titre VII, in fine.

(2) Loi des Visigoths (Recueil Bouquet, t. IV, p. 389, livre VIII, titre V: « Sivero innocens approbatur, de judicio securus absce- « dat. Ille vero qui accusavit, et pœnam et damna suscipiat quæ « debuit pati accusatus, si de crimine fuisset convictus, »

(3) Loi Gombette, titre XLV, de his qui objecta sibi negaverint et prebendum obtulerint jusjurandum.