‹ Des IndemnitésChapitre 38 sur 40 · CHAPITRE 11. — Ündemnilés à caractère alimentaire · texte numérisé non relu

CHAPITRE 11. — Ündemnilés à caractère alimentaire

Section I. Accidents non mortels.

$ I. Incapacité temporaire.

$ Il. Incapacité partielle et Donanonte.

$ III. Incapacité absolue et permanente. .

Section If. Accidents mortels. .

$ I. Le conjoint.

$ II. Les enfants. c

$ III. Les ascendants et les de A. Les ascendants.

B. Les descendants.

CaapirRe ut, — Frères et sœurs soutiens de famille.

Page 1