CHAPITRE 1V. — Ouvriers étrangers

Section "T Résidence" "*

Section Il. Ouvriers étrangers ou leurs représentants quittant le sol francais.

Section III. Étrangers n'ayant pas leur résidence en France au moment de l’accident.

Section IV. Régime de l’assimilation.

Section V. Régime de la réciprocité législative. . Section VI. Régime de la réciprocité diplomatique.