CHAPITRE PREMIER. — Le salaire de base

Section I. Indemnités temporaires.

Section Il. Rentes. ë : Pare JÉENT AES = $ I. Ouvriers occupés dans aies depuis ee de

12108: 7 ‘ $ IL. Ouvriers occupés se l'entreprise depuis moins de 1? mois.

$ INT. L’ouvrier a dans an un ol non Notre $ IV. L'ouvrier a chômé exceptionnellement et pour des causes indépendantes de sa volonté.

Section IIT. Allocations supplémentaires et maximum de salaire. ; 0 Qui Feu mur ne SA A. Allocations supplémentaires. . . . . . .

B. Pourboires. . . 5 $ II. Maximum de salaire.

Section IV. Mineurs de 16 ans et apprentis.

Section V. Ouvriers agricoles. : :

CæapiTRe 11. — La culpabilité du patron ou de l'ouvrier. .

Section I. Faute intentionnelle.

Section II. Faute inexcusable. .