UNIVERSITÉ DE LYON
FAGULFESDESEYON
MM. JosseRAnD, >, 1. €, doyen, professeur de Droit civil.
GarRauD. %#, |. &, %, professeur de Droit criminel. Correspondant de l'Institut.
APPLETON ( Charles), #, LI. €), professeur honoraire, chargé d’un cours de ['roit romain.
Pic. (Paul) O %X, I. &ÿ, professeur de Droit inter-
national public. PS.
APPLETON ( Jean) #, I. &ÿ, %, professeur de Droit administratif.
LAMBERT À. Ÿÿ, professeur d'Histoire générale du Droit français.
Bouvier, I: &ÿ, profssseur de Science financière et de Législation française des finances.
LAMEIRL, [. &ÿ, professeur d’Ilistoire du Droit pu blic et de Droit administratif.
HuvErIN, I. 6j, professeur de Droit romain, assesseur du- doyen.
LEv', % [. &ÿ, professeur de Droit civil.
GoNNaARD, | &ÿ, »%,0rofesseur d'Histoire des Doctrine ; économiques et d'Economie politique.
PicaArb, professeur” de Droit civil
ANTONELLI, # 1. &ÿ, professeur d'Economie politique
COHENDY, agrégé, chargé d’un cours de Droit com mercial.
PERROUD, professeur de proc:durce civie.
ROGER, 1, &ÿ, chargée du cours de Droit commercial co.nplémentaire.
BECo (Jr), "6 secrétaire.
MEMBRES DU JURY MSP: PIC; "professeur... 11 M. R. GARRAUD, professeur M. LAMEIRE, professeur.
Président
| Assesseurs
La Faculté n'enténd donner aucune approbation ni impro- . . f . \ balion aux opintonS émises dans les thèses : ces Opinions doivent être considérées comme propres à lèurs auteurs.
INTRODUCTICN
De tout temps l'humanité s'est efforcée. de limiter dans la mesure du possible, le mal de la guerre.
Les projets de paix perpétuelle ont été cruellement contredits par l'Histoire. Les tentatives faites dans le but, non pas d’abolir un fléau qui semble inhérent à la nature humaine elle-même, mais d'en diminuer la fréquence, n’ont guère eu plus de succés.
2 Tout: ce” que la: sagesse des ‘hommes -avait: pu faire c'était -de/Chércher a "atténuer les lrigueurs d6: là guérre, à mettre -un frein àu -déchainement de la violence et de la force brutale. La doctrine des cansnistes, l'influence defa Papauté -et ‘de la -Chevalerie, les théories de Grotiusi et de Vattel, marquèrent l'effort des civilisations successives pour -4nst.tuer, parmi les--dures nécessités de la lutte, une - protection relative des faibles, représentés par tous ceux que leur âge, leur sexe, leur incapacité momentanée, ou les s'ipula:: tions de conventions Spéciales tiennent à l'écart du: combat proprement dit.
Ainsi se formait Peu. à peu une conception de la guerre qui tendait à concilier un mal que l’on ne pouvait éviter avec l'idéal humain.
Ultima Ratio, moyen suprèrme d'amener une nation rivale à accepter la contrainte politique du vainqueur, la guerre devait être cxempte de toutes les mesures tendant à détruire des vies humaines, er
dehors de celles dont lélimination violente est indispensable pour établir la suprématie momentanée de l'une des armées cn présence,
Ledroitewdesm gens. moderne) 4e prétendue protéger les personnes et les biens de la population civile, les blessés et le personnel sanitaire, et obliger les combattants eux-mêmes à un certain minimum d'Hunanité et de Lovauté.
Un certain nombre d’actes unilatéraux d'Etats ou de Conventions internationales ont heureusement témoigné de la tendance générale à humaniser les pratiques de la guerre. :
- Dès ‘1780, l'mpératrice Catherine de Russie, dans sa. déclaration de neutralité armée, avait pris l'initiative d’uné sorte de Codification du droit de la Guerre maritime. En 1863, les Etats-Unis avaient tracé à leurs troupes, dans des Instructions pour les armées en campagne, un réglement contenant l'exposé des lois fondamentales de la guerre moderne. En 1864, une conférence interñationale aboutissait à la Convention de Genève. En 1868, l1 Déclaration de Saint-Pétersbourg proclamait déloyal et contraire aux lois de l'Humanité « l'emploi d'armes qui aggraveratent inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur
mort snévitable. >
Au lendemain de la guerre franco-allemande de 1870-71, la conférence de Bruxelles élabora le « Projet d'une déclaration internaiionale concernant les lois et Coutumes de la Guerre >. Ce document, dépourvu de caractère obligatoire, devait, dans une certäine mesure servir de base aux conventions ultérieures. On vit
en 1877, la Russie, au début de la guerre contre la Turquie, déclarer qu’elle donnait spour Code .à. ses armées les prescriptions du Règlement de Bruxelles.
C'est encore la Russie qui convoqua la première conférence de la paix, tenue en 1899 èt dont l'œuvre principale fut le « Règlement! concernant les Lois et coutumes de la guerre sur terre » annexé au texte de la première Convention de la Haye. Ce fut le premier des contrats dans lesquels les nations civilisées précisérent, dans leur ensemble, les obligations de faire et de ne pas faire qui s'imposent aux bélligérants. |
Ce contrat fut signé, le 29 juillet 1830, par le comte de Münster, au nom de l'empire allemand:
Il ne semble pas que l'Allemagne, dès. cette époque, ait attaché une grande . valeur à la signature de son représentant. Car, en 1902, l’Etat-Major de armée altemande publia un livre inquiétant. C'était un manuel intitulé ÆXriegsbrauch in Landkriege (Les lois ce la guerre sur terre.»{(1) Cet ouvrage opposait aux lois-écrites, aux prescriptions élaborées en temps de paix par des juristes, la tradition héréditaire de la race ;germanique;: il mettait les officiers allemands en garde contre les conceptions humanitaires inspiratrices des Conférences de Genéve, de lruxelles et de la Ilaye, et il leur proposait des règles contradictoires, sur des points essentiels et nombreux, aux stipulations de la Convention de 1899.
Ce désaccord sembla de courte durée.
( ) Traduit en français par Paul Carpentier sous le titre « Les lots de la guerre
continentale »( 1902. )
AT
L'Allemagne, en effet, participa à la Conférence internationale qui aboutit, le 6 Juillet 1906, à la nouvelle Convention de Genève. En outre, afin d'effacer le mauvais effet produit dans le monde diplomatique par le. Kriegsbrauch, les plénipotentiaires allemanis à la deuxieme Conférence de la Haÿe, en 1907, prirent l'initialive d’une proposition rénforçant les prescriptions du Règlement de 1899.
Cette proposition posait en principe:
1"Que lé belligérint qui contreviendrait aux clauses .de-ce règlement serait tenu à une indemnité au profit de la partie lésée. ii
» Que la responsabilité des excès individuels incombait à l'Etat auquel ressortissaient les coupabies. Ces déclarations importantes furent adoptées par l’ensemble des 44 Etats représentés à la rédaction de la nouvelle Convention, où elles figurent à l’article 3, ainsi conçu: « La partie belligérante qui violerait Ics dispositions dudit Règlement sera tenue à indemnité s'il-y a lieu: elle sera responsable de touc actes commis 5ar les personnes faisant partie de sa force armée.»
#« .] paraissait ainsi que l’\lemagne ofticielle reniât les: théories du KriegSbrauch in Landkriege. Cependant aucun manuel nouveau, ni même aucune édition refondue du manuel en question, ne furent publiés. Etetandis queæle gouvernemet français encourageait la publication pour les officiers français d’un manuel entierement fondé sur le Règlement de la Haye, le Kriegsbrauch continua a représenter dans l'armée allemande la doctrine du-
haut commandement. (1) ia proposition des plénipoten-
(1) Les v'olationc dee Lois de la guerre par l'Allemagne. Publication du Ministère des Affaires étrangères 1915 Préface — Page 14.
tiaires de l'Allemagne à la conférence deico7 demeura donc un leurre offert aux nations contractantes. C'est dès le temqs de paix que l'Allemagne, tout en s'engageant solennellement à observer la Convention de la
Haye, a marqué son dessein de la violer:
Ce dessein, elle l'a a ccompli dans toute son ampleur Tous ses actes ont montré que les traités les plus soleanels ne Sont pour elle que des chiftons de papier ef que les lois de l'humanité n'obligent pis les consciences allemandes. L'Allemagne est au dessus de tout, mème du droit et de la morale. D’innombrables attentats contre les personnes et contre les biens, en France comme en Belgique, ont été commis par les armées allemandes.
Cette étude a seulement pour objet les infractions aux Conventions de la [lave envers les personnes Le champ du crime allemand est si vaste qu'une seule portion fournit la maticre d'un travail complet.
Écosouvernem£énth, français institue 25 :S2p. tembre 1914, une commission d'enquête chargée de constater sur place les violations du droit des gens commises par Lennemi. Cette cymimissioi a rel:vé un nonbre COnSIdérable de faits consignis dans neuf rapports. puoliés de 1914 À 1917.
Une commission d'enquête fut également constituée, £ leo bmodLepar E\LE -Cairton de \Wiart, ministre de la. Justice der Belgique. Ses vingt-deux rapports ont c'é publiés. ù
Les enquêtes françaises et belges aboutissent aux mêmes constatations de mieurtre et d’attentats divers contre les-persomnes.
La seule différence - est que les Allemands ‘ont
RIT prie
pratiqué en grand, sur le térritoire belge, la méthode d’atrocité. La Belgique s’est trouvée la première sur le chemin de l'invasion; c'est donc elle d'abord qu'il a fallu épouvanter. Aussi bien convenait-il, aux veux des Allemands, de punir ce pays perpétuellement neutre de sa résistance imprèvue. |
Le nombre infini de crimes contre’ les personnes commis par les Allemands au cours de la Guerre a déjà donné lieu à une abondante et triste littérature.
En dehors des Enquètes officielles du Gouvernement français et du gouvernement. belge, de nombreuses enquêtes privées, de nombreux livres et brochures, de nombreux récits individuels ont été publiés. ;
Nous ne referons pas des descriptions connues de tous. Notre œuvre sera principalement juridique, ainsi que linaique son titre même.
Nous nous demanderons d’abord quelles dispositions précises des Conventions de la Haye ont été violées par les Allemands, en France et en Belgique; nous examinerons à cet égard les infractions envers les combattants et envers les non-combattants.
Puis, cherchant à saisir les Caractères profonds des crimes de guerre, tels qu'ils se présentent à la fois dans la réalité et dans la mentalité germanique, nous verrons que ces crimes ont été prémédités, qu'ils sont l'application d’une doctrine exclusive du respect des Conventions internationales. qu'ils ne peuvent: invoquer aucune sorte de justification. Le prob'ème de la sanction se présentera alors à notre attention, sous sa double
forme, théorique et pratique.
