CHAPITRE PREMIER
Infractions envers les Combattants
Emploi d'armes ef de projectiles interdits. — Gaz asphyxiants. — Wassacres de prisonniers ef de blessés. — Procédés déloyaux de combat. —
Violations de la Convention de Genève.
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La première Conférence de la Haye a rédigé trois aeclarations dont l'objet était :
10 L'interdiction des balles qui s'épanouissent soul is’aplatissent dans le corps humäain. |
20 L'interdiction, pour une durée de cinq ans, de lancer des projeciles ou des explosifs du haut des ballons ou par d’autres modes analogues nouveaux;
30 L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyx'ants ou dé- Jétères. : |
De ces t‘ois déclarations, qui constituaient de véritables conventions, la première et la troïîsième, faites sans limitation de durée, étaient seules cbligatoires.
La première, interdisant. l'usage des balles qui S’épa-
nouissent ou s'aplatssent dans le corps humain, etait la suite de Ja Convention de Saint-Pétersbourg du 11 decembre 1868, laquelle prohibait les projectiles cxplosibles de moins de quatre cent grammes (1).
Celle-ci était ainsi conçue: «Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes, qui serait ou explosif ou chargé de ‘matières fulminantes ou 1inflaimmables »
Quant à Ja déclaration faite à la Haye, le 29 Juillet 1800, elle portait ce quisuit: «Les Puissances contractants s'interd'sent l'emploi des balles qui s’épanouissent ou s'aplatswent facilement dans le corps humain, telles que les ba!les à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas enüèrement le noyau ou Serat pourvue d’incision.»
La scence allemande s'est déshonorée en s'appliquant à dés œuvres d'nutiles destructions et à la création d'inutijes souffrances, I| est surabondamment établi que les soida's allemancs se sont servis fréquemment, dans les coinbats, de, bailes munies d'un dspositif destiné à rendre jes biessures plus cruelles e! plus dangereues (projectile retourné dans Ja cartouche, balles coupées, ap'aties ou évidées; balks fendues longiudinalement Cn quat.e, depuis la poite jusqu'au quart de Ja longueur Ce sorte que, quand |: projecme a pénétré dans les chairs, l'enveloppe s'écart:, en formant une étoile à quatre pointes; baïonnetits garnies d'encoches en dents de scie).
(1) Les troupes ailemandes se sont servies centre les aviateurs de tou, petits obus projeté, er grand nombre. Le; balles fulminantes dent étais pourvu l'équipage d'un Zeppelin pour le détriire au beoin éaient en:ployées au méprs d2 la Convention de Saint-Pétersbourg. ,
PILLET : Lis Convrutions. de la Have. Paze 2,2 et note
OC
Pour nous en tenir au point spécial qui nous occupe, il est certain que l'interdiction des balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent dans le corps humain a été maintes fois violée par les Allemands au Cours de la guerre.
Dès je début de: hostilités, l'autorité militaire irançast a eu connaissance de faits précis et dûment constatés établissant à la charge des Allemands l'emploi des balles dont il s’agit. L'Etat-major allemand, en septembre 1914, prétndit qu'on aurait trouvé sur les prionniers français &t anglais des paquets de balles dum-dum, et, en conséquence, il fit conraitre que les troupes allemandes emploicraient désormais des balles semblables. À cette allégation mensongère le gouvernement français répondit par une communication tétablissant la vérité et montrant que seuls, et, dès le premiers | jours, les Allemands avaient fait emplei des projectiles interdits. (I)
L'emploi de projectiles et d'armes interdits par les conventions internationales fut de nouveau constaté par la Commission Française d'enquête, dans son rapport du ler Mai 1915
De même ja Commission belge, dans son septième rapport, déclare, au témoignage des médecins et des experts, que les blessures soignées n'ont pu être faites que par des balles dum-dum et que les balles saisies sur des Allemands sont des balles expansives illicites.
Quant à l'interdiction concernant les gaz asphyxiants ou délétères, elle mérite d'êt'e examinée attentivement.
Les attaques avec empioi d'engins asphyxants ont com-
«1 Lettre du Ministre de la Guerre ( M. Milerand ,} en date du 20 Septembre 1914. à Bordeaux. au ministre des affaires étrangères. Voir la Publication du Ministère des Affaires étrangères. Tes violations des Lors
de ‘a guerre par l'Allemagne Tome 1 Page 151.
mencé, le 22 avril 1915, contre le front français, Du ‘22 au 26 avril elles ont continué successivement contre les ae gnes françaises, anglaises et belges. Un mémorandum du gouverrement français, en date du 29 avril, après avoir constaté l'emploi sur les troupes allemandes de liquides enflammés et de gaz, concluait en ces termes: «En conséquence, le Gouvernement de Ja République entend, en s'inspirant ‘uniquement de ses besoins militaires, recourir à tous les moyens qui lui paraitront propres à mettre les soldats et les autorités militaires allemandes hors d'état de commettre leurs méfaits et leurs meurtres. »
Le quatorzième rapport de Ja Commission d'enquêéte belge, en date du 24 avri’ 1915 eut également pour 6bjet l'emploi des gaz.
Pour chasser Jes gaz asphyxiants, les Allemanas ont employé divers moyens: (1)
a/ — Feux allumés devant les tranchées; les gaz
qui s'en dégagea'ent étaient poussés par le vent dans
la direction des positions ennemies;
b/ — Bonbonnes lancées : dans les tranchées, soit à la main, soit avec des engins; /
c/ — tubes dégageant des gaz;
d/ — obus contenant des gaz asphyxiants. *
La Commission belge signalait à la conscience pabhque «ce nouve] attentat longuement prémidité commis par les troupes allemandes après tant d'autres violations des lois de la Grierre, »
Cependant le texte de Ia Déclaration de la Have
(x) Rapporis sur la vutolation du droiz des Gens en Belgique. Publication off cielle du Gouvernement belge: Deuxième volume: quatorzième . Rapport. Page 20.
