‹ Des infractions aux Conventions de la Haye commises envers les personnes par les Allemands en France et en BelgiqueChapitre 19 sur 20 · MT UT A · texte numérisé non relu

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avait pris l'initiative de Ja poursuite, se désintéresser peu À peu de celle-ci. Lloyd George, qui avait eu l’habileté de faire auparavant les élections et qui, interprête du sentiment d’intérêt personne] de l'Angleterre, était plus préoccupé des réalités pos:tives que des résultats moraux, n'oppcsa plus de résstance sérieuse au point de vue américiin. Il crutle militarisme allemana assez abattu pour qu'on pût Se contenter de l'exil du Kaïser en Hollande,

Malgré cette attitude des hommes politiques, la Commission des responsabilités conclut en drcit, à la possibilité des peursuites.

Les décisions très nettes de cette commission ont été déformées dans jes Articles 227 et Suivants du traité de paix. Mais il n'en est pas moins remarquable que cette Commission, composée de jurisconsultes professionnels, at reconnu la légitimité de poursuites exercées devant un tribunal interallié.

Quant aux articles 227 et suivants du traité de. Versailles, il convient d'en rappeler la substance

Les Puïssances alliées et associées mettent en accusation publique l'ex-empereur d'Allemagne pour offense supréme contre Ja morale internationale et l'autcrité sacrée des traités. Un tribunal, spécial sera constitué pour juger l'accusé en lui assurant les garanties essentielles du droit de défense, Ce tribunal sera composé de cinq juges nommés par les Etats- Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et le Japon. Le tribunal jugera sur motifs inspirés des fprincipes les plus élevés dela politique entre les nations avec le souci d'assurer le respect des obligatons solennelles €t des engagements internationaux ainsi que de Ja morale internationale. Il lui appartiendra de déterminer Ja peine qu'il estimera devoir être appli-

quée. Les Puissances alliées et associées adresseront au gou-

vernement des Pays-Bas une requête le priant de livrer l’ex- Kaïser en vue du jugement (article 227 )!

Par l'article 228, le gouvernement allemand reconnaissait aux Puijssances alliées et associées la liberté de traduire devant leurs tribunaux militaires les personnes accusées d’avoir commis des actes contraires aux lois et coutumes de la guerre et de Jeur appliquer les Feines prévues par les lois. Le gouvernement allemand s'engageait à livrer les personnes qui lui seraient désignées comme coupables.

Le gouvernement allemand s'engageait aussi à fournir tous documents et renseignements nécessaires à Va connaissance des faits incriminés, à Ja recherche des coupables et à l'appréciation exacte des responsabilités (article 230).

Ces dispositions sont restées jusqu'ici lettres mortes. On sait comment la Hollande a accueilli la demande de livraisor de l’ex-Kaïser et sa réponse à leur note du ‘15 ‘janvier 1920. |

Conclusion

Le procès est jugé.

Emploi d'armes interdites, mauvais. traitements infligés aux prisonniers, massacres des prisonniers. et de blessés, arrestation et massacres d'otages, dépcrtatiens en masse de civils, atteintes aux biens de famille et à l'honneur délibérément compromis des jeunes filles, torpillages scius-marins de na-

vires chargés de femmes et d'enfants, bombardements de vil-

les, même non défendues, par avions et pièces à longues portée sans autre but que de frapper d'épouvante une population inoffensive ! L'Allemagne a mené la guerre absolue, méprisé la distinction des combattants et des non-ccmbattants, méconnu d'une manière constante et méthodique toutes les stipuliticns des conventions internationales qu'elle avait signées, foulé aux pieds jes sentiment: de la plus élémentaire humanité.

La force germanique a été jancée, sans aucun irein moral, vers un but de domination. La pensée germanique à œrigé cette force vers la barbarie. Toutes les facultés d'organsation de l'Empire ont été mises au service de cette œuvre

‘déshenorante.

Les armées allemandes se sont appliquées, au cours de la guerre, dès Jes premières Semaines et jusqu'à la fin, À £emer &ystématiquement Ja terreur. Elles ont agi avec une unité de méthode qui ne peut s'expliquer que par laréméditation et la volonté d'appliquer tune. doctrine.

DES Allemands ont invoqué [la nécessité d'assurer les libres communications * de leurs armées dans leur marche en avant. Mas l'ampleur et la dureté de leurs prétendues répressions étaient sans commune mesure avec la nécessité prétextée. Les mesures dent il S'agt ont d’a’lleurs $ prises et exécutées en dehors de toute fcrme de légalité.

Si l'Allemagne: avait, dès le début de la ‘guerre, not:fié aux belligérants la dénonciation des Conventiens de Ja Haye, ou, au moins, des- articies dont elle entendait: ne paz tenir Compte, elle eût encouru sans doute le blâme des jurisccnsultes et des moralistes.

Mais les peuples bell gérants auraient au moins su à

quoi s'en tenir. Cette notificaticn faite, l'armée allemande au-

TT

rait pu. se borner à rechercher strictement les civils ayant” fait usage de leurs armes, ou même convaincus d'en posséder les afrêter, les faire passer en conseil de guerre, et, le cas

échéant, les condamner. En 1870-71, quelques exécutions a-

vaient suffi- pour assurer aux troupes a'lemandes la tranquillité après la victoire. Mais la campagne de 1914 se faisait dans des conditions différentes. L'invasicn allemande 5’acccmbplis- ; sait avec- des masses formidables qui submergeaient tout, woccupaient les points stratégiques et les moindres villages avec des forces telles que toute résistance locale ne pouvait être qu'une folie et tout attentat individuel un accident, sans pcitée dans l'immense conflt. La terreur des populations, salutaire, d'après les Allemands, à la conduite des opérations militaires, était produite d’abord par l'énormité même «es armées en marche, avec : une régularité d’horloge. Cependant ces armées, beaucoup plus fortes qu'en 1870, ont manifesté, dès le ‘début, une viclence inconnue jusqu'alors.

C'est que jes mas’acres systématiques, tout comme les incendies et les bembardements, rentraient dans le plan de campagne allemand, |

Ce plan a échoué. Le dernier mot de la grande et douloureuse histoire est resté au Drcitet àïa Civilisation.:

Notre victoire, qui a coûté très cher, ne sera cemplète que lorsque les Allemands paieront. Ainsi que le disait M. Lloyd George dans sa réponse du 3 marsidernier aux ccntre-propositicns allemandes: « À moins que l'Allemagne n’exécute les réparations, on peut dire que ce sercnt les vainqueurs qui paieront les” dommages et les vaincus qui récciteront les fruits de là victoire.»

Mais même si l'Allemagne exécute les réparations ma-

térielles, toute l'œuvre de justice ne sera pas accomplie, La

HÉTRNE

qui s'exprima par l'organe de Ja Ccm-

articles 227 et suivants

conscience ‘universelle, mission des responsabilités et dans les du Traité de Versailles, exige le châtiment des auteurs res-

ponsables des crimes allemands. Il le faut.

Doit-on admettre que les crimes de Guillaume de Ho-

henzollern ne puissent recevoir qu’une condamnation morale?

Evidemment non.

Le Conseil des Alliés dans Ses notes notifiées le 16 février 1920 à la Hollande en réponse à celle-cia bien posé la question.

La politique et l'action personnelle de l’homme que les puissances réclament pour le juger ont ccûté la vie à près de 10 millions d'hommes, tués cruellement à ja fleur de l’âge et abouti à la mutilation ou à la destructicn de la santé de trois fois plus d'êtres humains...

Ces crimes commis par l'empereur révoltent les plus élémentaires sentiments d'humanité et de civilisation.

Les Puissances voudraient rappeler au gouvernement des Pays-Bas que s'il persistait à se dés'ntéresser de Ia présence de. Ja famille impériale sur son territoire si près de - l'Akemagne il prendrait une responsabilité directe à la fois dans la mise d’un criminel à l'abri xles revendications du droit et dans une propagande si dangereuse pour l'Europe et le monde.

La Hollande devra donner satisfacton.

IJ ne serait pas juste que tant de familles pleurent

les leurs, que tant de vies Soient teintes et que Guillaume

AO SRE JCuisse d'une existence dorée dans un château Hollandais. Tuotes les victimes de la guerre doivent s'unir pour réclamer justice des crimes commis par Guillaume contre l’humanité etle faire jusqu'à ce que justicescit faite.

Doit-on admettre aussi que les sujets allemands ac-

cusés d’avoir commis des crimes durant la guerre seront impu-

nis et pourront peut-être ainsi dans quelques années revenir en France ou en Belgique pour y contempler le thèâtre de leurs méfaits ?

Non, répondent Jes Alliés dans leur note à l’Aliemagne du 18 février 1920, signée de Lloyd Georges.

Les dispositions des artcles 228 à 230 du traité ne sont pas annulées. Les Puissances se réservent d'apprécier” si les procédures proposées par l'Allemagne «pour assurer suvant elle aux inculpés toutes les garanties de Ja justice n'ont pas en définitive pour effet de les soustraire au juste châtinent de Jeurs forfaits.»

«Les alliés exerceraient dans ce cas Jeur droit dans sa plénitude en saisissant leurs propres tribunaux.

Le 24 février 1921, M. Bonar Law a aéclaré à la Chambre des Communes que les preuves recueillies par le Gcuvernement britannique seront entièrement utilisées aux procès qui auront lieu devant la Cour Suprème de Leipzig et que le gouvernement n'a pas renoncé au droit de réclamer les accusés pour les faire juger «en Angleterre, si le cours des évène-

ments inûique que justice n'a pas été faite devant la Cour

Allcrande

M. Briand a soutenu en Mars la même thèse et c'est avec j e que nous venons de lire le 5Maiï1921 ans Déclaxraton aes Alliés à Londres, signée à la séance de cure di Conse Suprême que les alliés somment le gonveraïncnt allemand de déclarer dans un délai de 6 jours a’dater de là

réception de -la décision ci;dessus, sa résoluticn de procéder sans réserve ni retard au jugement des criminels de ‘à guerr:

Que MMi\ Ijoyd George, Briand, comte Sfcrza, Jaspar Hayshi, signataires de ja nste assurent l'exécution de ces Sancons et nulle chose ne sera plus douce aux anciens combattanis qui témoins d’atrocités nombreuses ne peuvent admettre l'oubli sur cc point.

EMPEREUR déchu d'abcrd, ses fils à son image, ses grands chefs ensuite doivent comparaitre devant des ïuges solennellement réunis pour connaitre de leurs crimes.

Et ce jour-là, vraiment seulement les “victimes croiront à l'entière justice: à la ‘punition des crimes. |

À ce moment ceux qui pleurent leurs enfants, pères ou maris, tous ceux aussi meurtris dans leur chair: mutilés, réfcrmés, anciens combattants qui dans les jours -incubliables d'Août 1914 ou au cours de la guerre partirent icyeux pour défendre le scl de la patrie, sa civilisation, son honneur, pourront enfin se dire et dire à leurs chers morts. «Ncius ne devens rien regretter du sacrifice fait, le crimekst puni, la justice est faite. »

Au surplus le chancelier Wirth! en vertu dela décision du . Reichstag a déclaré, . officiellement Le 11 mai 1921 que l'Allemagne prooédera sans réserve ni retard au jugement des coupables de guerre.

Tous les alliés doivent être unanimes a exiger l'exé-

cuticn de cet engagement.

Il est nécessaire de suivre avec beaucoup d'attention les débats qui viennent de s'ouvrir le ‘21 Mai devant la cour de Leipzig. | ; .

‘Des magistrats français et belges iront bientôt comme le font en ce moment des magistrats anglais demander Ja punition des criminels de la guerre.

Que la punition en soit exemplaire.

Les évènements actuels démontrent que longtemps en-

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