‹ Des infractions aux Conventions de la Haye commises envers les personnes par les Allemands en France et en BelgiqueChapitre 18 sur 20 · TOUL · texte numérisé non relu

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Démocratie à une autocratie, par l'esprit nouveax de liberté et de justice à l'esprit ancien d’oppression et d’animosité, Tel étant le caractère de la guerre, le peuple allemand disparaissait et il ne restait plus devant la nation américaine que le militarisme prussien et son chef, le Kaïser. À mesure que cel:iici s'élevait ainsi seul au-dessus de son peuple irresconsable, Île représentant du- principe opposé de paix, de liberté et de justice, le président Wilson, lui faisait face.

ansi une sorte de duel entre le ‘Président l'Empereur Allemand. Le Président triompha. Mais lorsqu'il vit

détrôné, en fuite, ne devant son salut qu'au

La guerre devenait

des Etais-Unis tt

son adversaire sentiment ‘exagéré de l'hospitalité d'un peuple voisn, il pensa qu'il lui était impossible de faire un geste de plis.

En outre Ja formation d'une scciété des nations paraissait s'opposer à une sentence judiciaire. Au seuir de cette société, qui était la grande idée du président Wilson, i ne devait pas y avoir place pour une exécution, fût-elle nécessaire à la- justice. La clémence devait présider à ‘l'établissement du Pacte. Aussi, lorsque, lors de l'élaboration d1 Covenant, une proposition fut faite d’après Jiquelle les crimes de guerre seraient rappelés avec l'indication du jee chât:ment qui devait Jes frapper, elle fut immédiatement écartée.

En second lieu, l'attitude américaine s'explique par la pensée du secrétaire d'Etat Lansing. Ce dernier n'avait pas de passé politique. Avant d'être choisi par le Président Wilson, il était un Lawer. On appelle ainsi, en Amérique, un persôn< sage qui remplit les fonctions exercées en France À la fois par l'avocat, J'avoué et l'agent d'affaires. Or le Lawer a reçu une éducation spéciale qui tent à Ja formation même di drcit américain; celui-ci, semblable au droit anglais, ramène Êtee les questions juridiques à des questons de jurisprudence. Le

Lawer, par suite, ne veut pas s'écarter des précédents. Après

Sole

avoir plaidé pour les , Etats-Unis dans un grand arbitrage (la Haye 1910), M. Lansing fut appelé, en remplacement du professeur de droit international américain John Basset-Mcore,, à tenir pour deux départements d'Etat le rôle de conseiller juridique. Quand Bryan, à ja suite de l'affaire du Lusitana, donsa sa démission, Lansing fut appelé au département d'Etat. Ainsi le président démocrate confiat ces hautes foncticns À un républicain, ce qui n'était pas sans surprendre dans un pays où les démarcations des partis sont si tranchées. Lansing avait, Sur de nombreux «problèmes de politique intérieure et extérieure, des idées différentes de celles du Président; en particulier, Lansing était. contre la société des nations: Sur la question des responsabilités, cependant, l'opinion du secrétaire d'Etat est entièrement conforme à celle du Président. Lansing exprimait bien à cet égard J'idée moyenne du Lawer qui ramène tout aux précédents et le ‘droit international lui-même au droit interne, qui a lune horreur instinctive de la ncuveauté juridique. Une poursuite pour crimes de guerre, surt:ut contre des chefs d'Etat, était sans précédent dans le demane du aroit international. En outre Ja Ccnstitution américaine c)n-

tient Je principe de la non-rétroactivité des lois ; transportant ce principe du droit interne dans le droit international, M. Lansing devait naturellement considérer qu'il n'était pas possible de juger quelque personne que ce fût, pour quelque crime que ce fût, sans avoir, préalablement à l'infraction, précisé le aime et'fixé la peine.

Enfin l'attitude américaine s'explique sur les sentiments mêmes du peuplé américain. Par suite de son éjoignement du théâtre de là guerre, celui-ci, est demeuré très indifférent à toute idée de sanction.

C'est dans ces conditions que la ccmmissicn com-

mença ses travaux. On vit alors Je gouvernement anglais, qui

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