HART

On ne peut concevoir viclation plus flagrante et plus

complète des stipulations de la Haye, ainsi que des principes les plus sacrés du droit des gens et de lhumanité. En ce qui concerne Jes aéportations, Jes crimes allemands ont été, juridiquement, plus graves qu'en ce qui concerne Je traitement des prisonniers. Pour ces derniers, en effet, Jes sévices exercés sur eux doivent être seuls incriminés, mais jeur captivité n'a été qu’une conséquence normale de la guerre, tandis que, pour les déportés, eussent-ls été à l'abri de tout sévice, Je fait de jes avoir, sans raison Valable, arrachés à Jeur foyer et emmenés en Allemagne est constitutif du crime de séquestration arbritraire. Ce crime, déjà inexcusable vis-à-vis des notables des villes, s'est aggravé dans le cas des femmes et des jeunes filles déportées en masse de Lille et d’autres lieux de France et de Belgique. Aucune coutume des belligérants modernes, aucune théorie, aucun intérêt militaire, aucun autre intérêt avouable ne peuvent être invoqués à l'appui de cette réduction en esclavage qui relève, non seulement de Ja censure morale et politique, mais encore de la juridiction criminelle (1).

Cependant l'Allemagne a tenté une justification de ses actes.

À vrai dire, cette tentative n'a pas été immédiate. Ccmme pour Ja violation de la Belgique, on a d’abord agi en avouant que l’on avait tort En ce qui concerne fles déportations de Lille, l'autorité militaire a pris ces mesures parce qu'elles servaient ses desseins, tout simplement : nécessité n'a pas de loi. À peine le Commandant militaire de la ville invoqua-t-il ce prétexte que l'attitude de l'Angleterre rendait de

(1) Voir sur ee point Pillet : Revue de droit international public 1916 page 237.

plus en plus difficile le Ravitaïllement de la population (1). {Et c'est à même réponse que fit Je ministre allemand des affaifaires étrangères à Ja protestition française (2). En 5omme, l'Allemagne invoquait seulement l:s cisconstances atténuantez.

Mais, en septembre 1916, ce point de vue changer La critique des déportations de Lille, fat: en France sur la base du droit international, avait impressionné l’cpinion monaiale. D'autre part on préparait l'applicaion systèmatque du procédé à da loyale Belgique. C'est alors que l'Allemagne, cherchant à justifier en droit les déportations suricut celles de Belgique, imagina lun système qu'on trouve dans les répenses de Von Bissng aux prctestati ns qu'il reçoit, dans 5e5 déclarationsaux journaux américains, dans la déclaration ‘fficielle allemande du 6 décembre faïte à propos de la pretestatin' du gouvernement belge, cans J1 réponse allemande à la note des Etats-Unis (3).

L'argumentation allemande a fut état de l'article 43 du Règlement de la Haÿe aux termes duquel l'occupant «prendra toutes Jes mesures qui dépendent de lii en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordreetila vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans Je pays.» Partant de ce texte, l'Allemagne a tenu le langage suivant: pour assirer l'ordre et la vie publics, il a fallu pourvoir au ravitaillement de fa populaticn et lutter contre le chômage. Afin d'assurer le ravitaillement, compromis par Je blocus établi par l'Angleterre, il à falu affecter les travailleurs des villes à des besognes rurales. Afin

de lutter contre le chômage, il a fallu donner du travail aix

{1) Proclamation d'avril 1916. Livre Jaune. Annexe numéro 1: \

(2) Livre Jaune Annexe numéro 8 (3) Norddeutsche Allgemeine Zeitung 7 et 22 Décembre 1916.

chômeurs à où les bras manquaent, c'est-à-dire en Allema-

gne, Ces mesures étaient d'autant plus nécéssaines q'ie de chômage entrainait de lourdes dépenses d'assistance auxquelles ilimportait de mettre fin dans l'intérèt de la Belgique.

A cette argumentation, qui prétendait se baser sur l'article 43 du Règlement de la Haye et sur là nécess:té d'assurer l’ordre et Ja vie publics, on a répondu en dreit et en fait (1)

En droit, Je principe de l'occupation est que celleci ne touche pas à Ja queston de souveraineté. «Les terres cceupées continuent à faire partie du même Etat et des acmaines du même souverain, dit M. Pillet (2). Cette règle différencie le droit moderne du droit ancien. Actuellement Jes terres occupées ne feront parte des domaines de l'occupant que par le traité de paix ou en vertr de la débellatio si elle se produit» L'occupant, n'ayant pas la souveraineté sur Je territoire. occupé, n’a pas un pouvoir illimité quant au chox des moyens à employer pour ma'ntenr J'o:drenetrhavie publics. Le droit international impose à l'occupant deux sortes de limites. D'une part celui-ci ne doit point méconnatre Jes prescriptons des artcles 46 et 52 du règlement de la Haye, ni les pr'ncipes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établ's entre nations civilisées, des lois de lhumanti et Ges exigences de la consc'ence publique. La dépcrtation en vue du t'avail forcé est contraire à tou-

tes ces règles et n2 peut, par conséquent, être regardée com

(1) Basdevant op. cit. pages 59 et suivantes

(2) Les Conventions de la Haye. Page 229. ‘Voir aussi sur le princip: que l'occupation de guerre ne déplace pas la souveraineté, la lettre du juriconsulte belge Nys à l’Echevin Lemonnier, faisant fonctions de bourg mestre de Brux-lles en date du 6-novembre, 1916, cité par Basdevant op, cit. pages; 59-60 en note. ï ñ

me un moyen légitime d’assurer l'ordre et Ia vie publics. D'autre part l'occupant, ainsi que Je dit formellement l’article 43, doit, sauf empêchement absolu, respecter les lois en vigueur dans Je pays. Or aucune loi belge ou française ne consacre, directement ‘ou indirectement, le procédé employé. par. les Allemands.

«Le droit public de ces pays, dit M. Basdevant (1); est fondé sur Ja liberté individuelle dont une application est la liberté du t'avail.

Le travail forcé n'apparaît dans ces Jég'slations que comme une peine, là plus grave après 11 peine de mort.»

C’est denc bien à tort que les Allemands ont prétendu justifier leur conduite au nom: de l'article 43 (2).

2. En fat, la thèse allemande se heurte aussi à de graves objections. L'Allemagne s’est désintéressée du ravifaillement des territoires occupés. Ce ravitaillement a été procuré par es Alliés, : et . les äutorités allemandes, l'ont géné par leurs réquistons. Quant à la lutte conire le chômage, l'Allemagne ne s'en est ssuciée que lorsqu'elle ya cherché un prétexte au travail forcé. Auparavant, elle l’a plutôt provoqué par sa politique éccnomique. Au lieu de faverser, après l'invasion, Ja repris? de l'activité indu:trielle, les autorités allemandes ont fait exactement le contraire en rê-

- réquisitionnant Jes matières premières et les outillages dans les

HPOpRAtTeparemCo.

(2) M. Pillet qui considère la disposition de l'article 43 comme une formule creuse, décide que l'occupant doit pourvoir aux besoins de la population du pays occupé. Mais 1l ajoute : « L'occupant doit laisser aux gens du pays leurs outils, leurs machines, tout ce qui est indispeaisaib'e à l'exercice de leurs professions. ll faudrai! surtout dire que les habitsnts des pays occupés ne peuvent en aucun cas être arrachés à leurs foyers. » ( Les Conventions de Ta Haye, page

230, note.)

usines, En outre la plupart des produits non réquisiticnnés «bloqués», c'est-à-dire que, placés sous le centrôle de n'ont pu faire l'objet d’aucine tranles transactons et la circulation institué

ont été l'autorité allemande ils saction. L'Allemagne a limité par toute une série de règles et

des marchandises un grand ncembre d'opéra-

les «Centrales» qui monopolisaient tions commerciales. Ce sont des initiatives belges qui ont entrepris la Jutte contre le chômage. | un simple prétexte que, indifférem-

Le chômage a lété si bien les autorités allemandes ô6ont enlevé

très souvent, parmi ces derniers, plus

ment chômeurs et non chômeurs, etc, particulièrement les ouvriers spécialisés. (1).

«La vérité, dirons-nous avec M. Basdevant (2). est que les déportations n'ont pas été édictées dans l'intérêt des Bejges. Elles l'ont été dans l'intérêt militaire de l'Allemagne. Le plan économique -de guerre de Rathenau l'accaparement des stocks trouvés en pays

a compcerté de

bonne heure OCCU-

pé. Lorsque l'Allemagne a senti le besoin de se procurer des homimes, elle en a cherché aussi en pays occupé. Les dépcrtations belges coïncident précisément avec l'élaboration du plan de mobilisation civile en ‘Allemagne.

Les deux opérations sont parallèles, celle menée en pays cccupé est seulement plus britale et contredit le sentiment patriotique des assujettis au liea de s'appuyer sur lui.»

Les mesures dont il s’agit sont des mesures de guerre destinées à augmenter la puissance miltaire de l'Allemagne et non à améliorer Je sort des pcpulations belges.

L'argumentation allemande, fondée sur l'article 43 du

(1) Voir sur ces points Passelecq op. cit et Basdevant op. cit

(2) op. cit page 67