DE LA COMMISSIOIV DES SUBSIDES
Pie VII avait institué une œuvre de bienfaisance pour distribuer à domicile des aumônes aux pauvres qui en seraient reconnus dignes, et pourvoir à remploi des bras inutiles des mendiants valides. Mais cette œuvre n’avait pu remplir son but, parce qu’elle ne réunissait point en un centre commun les moyens nécessaires , et c’est pourquoi Léon XII , par un chirographe du 27 février 1826 , chargea une commission composée d’un cardinal-président, de huit membres et d’un secrétaire, d’établir un relevé de toutes les sommes versées dans le trésor de la bienfaisance publique, par la datairie, la se-
crétairerie des brefs, la chambre apostolique, la loterie et autres établissements publics ou particuliers, et d’en former une seule caisse centrale , nommée caisse des subsides, afin qu’une main unique dirigeant la distribution des secours , une seule tète ne cumulèt plus indûment plusieurs sortes d’aumônes. On devait verser dans cette même caisse tous les dons laissés aux pauvres par testament, sans indication d’une personne chargée de l’exécution , et tous les le-gs faits à des établissements de charité , pour les répartir ensuite selon les vœux du disposant ; on y devait joindre également le produit des taxes directes ou indirectes imposées en faveur des indigents , les sommes recueillies dans les églises , soit par quêtes pendant le cours des prédications , soit dans des troncs à ce destinés , la recette des spectacles donnés au profit des pauvres, et tous autres secours quelconques. La commission devait en outre calculer le chiffre des subventions accordées aux établissements publics, de manière qu’elles ne fussent plus fixes et invariables, mais pussent augmenter ou diminuer en raison des besoins , quelques fonds restant toujours en caisse pour les cas imprévus; elle devait encore réviser toutes les pensions gratuites, les enlever aux non-méritants, les assigner aux personnes qui y avaient des droits réels , sous la sanction du pape. Enfin les secours à domicile étaient répandus dans une juste mesure sur tous les indigents , sur les pauvres honteux en particulier, et sur les mendiants dont on proscrivait par là même l’oisiveté.
La commission remplit ponctuellement les intentions du souverain pontife; elle présenta à Léon XTl le résul-
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tat de ses recherches , et le 1 6 décembre 1 826 , fut signé le motu proprio qui prescrivait des formes très louables pour la distribution des secours à domicile.
Une nouvelle commission établie sous le titrede commission des subsides, et actuellement en exercice, se compose d’un cardinal-président et de quinze membres nommés par le pape, et entre lesquels sont toujours admis le trésorier général, l’aumônier et le supérieur de l’hospice des Thermes. Leurs fonctions durent six années seulement, parce que l’on a pensé qu’au bout de ce temps leur activité pourrait se ralentir. La ville tout entière est divisée en douze parties qui conser\'ent l’ancien nom romain de région ; chaque région se subdivise en paroisses, et un nombre correspondant de congrégations régionaires et paroissiales répartit les' aumônes. ^;Les premières se composent d’un député de la commission centrale, nommé préfet-régionaire de tous les membi^s des congrégations paroissiales , d’ un . médecin ? et id’ un ^chirurgien -‘"les' secondes sont formées du curé d’un habitant de là paroisse et d’une dame de chari té. Les membres de ces derniè^^^^dèraeBien charge.' La
commission centrale a ùti secrmriaf^|p|ne comptabilité qui occupent douze employés salariés, et chaque congrégation particulière paie) également son secrétaire et
soni bedeau.($La commission se réunit une fois par mois chez lé^ cardinal-président ; une fois par-^mois aussi se réunissent les congr^àtionsTn5gionaires%t paroissiales. Dans "cesiiehllèrës on disrate les demandés des pauvres de la paroisse; deux 'députés vont les visiter dans leurs maisons , vérifient leurs assertions , constatent leurs be-
soins et pro[>oseiit la nature, le montant, la durée du secours nécessaire ; puis les demandes avec les observations et les avis de la congrégation paroissiale , sont envoyées à la congrégation régionaire qui examine le tout, et transmet les suppliques qu elle en juge dignes à la commission elle-môme , à laquelle il appartient de déterminer la qualité, la quotité et la durée de l’allocation. Chez le député préfet régionaire se trouve une liste des familles pauvres du quartier, dressée suivant un modèle général imprimé. Dans les congrégations régionaires on s’occupe aussi avec soin de rechercher l’état moral des pauvres de chaque paroisse du ressort; on s’enquiert de leur conduite, des causes de leur misère et des movcns d’y porter remède, proportionnant toujours les secours aux nécessités.
Les aumônes de la commission sont entièrement personnelles, et comme on ne les accorde qu’ après une visite à la demeure des pauvres et avec toutes les précautions possibles, elles ne s’adressent qu’à la véritable indigence et en proportion de ses besoins. Elles se divisent en ordinaires, extraordinaires et urgentes. Celui qui veut en profiter doit présenter au député paroissial une supplique adressée au cardinal-président. Les secours ordinaires consistent en argent et s’accordent pour six mois : si le besoin subsiste encore au bout de ce temps, l’allocation continue. Lessecoursextraordinaires se composent de dons pécuniaires, de vêtements, de fournitures de lits, de linge et d’outils de différents métiers. Tous ces ol)jets sont fabriqués dans l’hospice des Thermes, marqués d’un signe particulier, et ne peuvent être vendus scms peine de dix
jours de prison et de la perte de l'objet lui-mèuie. Les secours d’urgence enlin sont accordés par les députés régionaires, sans attendre le jour de l’assemblée de la congrégation , pour satisfaire aux exigences les plus impérieuses.
Les réglements tiacés par Léon XII , et l’instruction aux députés , qui les suit , sont pleins de sagesse et de charité. La mendicité était absolument défendue; les mendiants pris sur le fait devaient être arrêtés et conduits dans la salle correctionnelle de la maison d’industrie , où on les gardait pendant trois jours en leur donnant une soupe et trois livres de pain , puis renvoyés dans leurs pays s’ils étaient étrangers , attachés aux ateliers de travaux s’ils étaient Romains. Les travaux forcés étaient la peine de la récidive ; et afin que la religion ne servît point de prétexte à l’ oisiveté, les pèlerins euxmêmes ne pouvaient point demander l’aumône eu public et devaient se rendre dans les établissements destinés à les recevoir; les religieux s’entendaient avec la commission pour la distribution la plus utile des restes de leur table.
Dans les années 1827 et 1828, la commission distribua 648,120 écus, c’est-à-dire 324,000 par an; dans cette somme étaient compris 72,000 écus donnés aux hôpitaux, 35,000 à la maison d’industrie, 6,000 à l’aumônerie, et d’autres subventions semblables à d’autres établissements de bienfaisance. Ceux-ci, pour les obtenir, devaient produire en novembre, devant la commission, leur budget pour l’ année suivante, en mai le compte de l’année précédente, ce qui (ut exécuté, en effet.
à la satisfaction .générale, dans les deux années précitées. Léon XII désirait aussi que des rapports lui fussent adressés sur les progrès de l’économie, sur les bons effets produits par la distribution des aumônes, sur les mœurs et l’éducation des indigents, sur le zèle des députés, enfin sur tout ce qui concernait le perfectionnement moral et domestique du pauvre. Aujourd’hui la commission des subsides répand annuellement 172,145 écus fournis par le trésor seul ; les caisses de la datairie, des brefs et de la loterie ne concourant plus à alimenter ses fonds , mais donnant directement leurs aumônes aux indigents.