CAISSE PROVINCIALE DE SECOURS DE LA WESTPBALIB

La caisse provinciale de secours westphalienne est une banque instituée pour encoiu*ager et favoriser principalement les grands travaux d'amélioration agricole, et, accessoirement aussi, quelques entreprises industrielles.

Celte institution a longtemps existé sans avoir de caractère officiel; mais, en i844« sa direction a été déclarée administration publique. Ses derniers statuts sont du 26 novembre i83i.

Son capital était, en i83a, de 3 18^,82 8 écus de Prusse (1,1 93, 73ofr.);eni 834, il étaitde 326,828 écus ( 1,22 1,855 fr. ), dont 228,743 tbalers seulement (857,786 fr. 2 5 cent.) étaient employés conformément aux dispositions des statuts , en opérations de défrichements, améliorations agricoles, etc.

A la même époque (1834), les frais d'administration et de premier établissement s'élevaient à 2, 60 5 tbalers (9,764 fr. 75 cent.) par an; 5o,ooo tbalers avaient été déposés à la banque, et.39,i4o» promis pour de nouveaux emprunts.

La caisse prête son propre fonds, exclusivement, sans jamais emprunter, et sans avoir, par conséquent, d'intérêts à servir. Elle fait cependant payer, aux emprunteurs, une rente annuelle pour l'intérêt, l'amortissement, etc. du capital prêté, comme les associations de crédit hypothécaire; mais elle profite de l'intérêt qu'on lui sert pour grossir son propre capital. On calcule que cette capitalisation avait augmenté le fonds de la caisse westphalienne de 5 5, 7 3 6 thalers ( 2 09,01 ofir. ) , de i832 à i84o.

Jusqu'en i84i la totalité de ces sommes faisait retour à la caisse westphalienne; mais, à partir de cette époque, la diète a décidé qu'un quart seulement des

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intérêts recevrait à lavenir cette destination, et que les trois autres quarts seraient mis à la disposi^on des Etats.

Cette détermination était motivée sur ce que les demandes d'emprunt, pendant cette période, n'avaient excédé le nouveau capital accumulé, que de 17 p. 0/0 du capital primitif de la caisso de secours.

Les opérations de cette banque , ne sont nullement à comparer, pour leur importance, k celles des associaticms de crédit hypothécaire des provinces orientales, qui s'élèvent, poiu* chacune d'elles, à des mitlions de thalers.

TTTRE n.

CAISIS D^AMOATISSBMEIIT DE PADBABORN.

Par un règlement en date des 1 6 août , 3 7 septembre 1834, il a été institué une banque ou caisse d'amortissement àPadeiliom, destinée exckisivementà opérer Taifranchissement complet de la propriété foncière, par le rachat des chaînes et redevances en nature, qui entravaient, jusqu'à ce jour, sa bonne et libre exploitation.

Cette libération, aussi juste qu'utile, est singulièrement facilitée par le système des prêts k modique intérêt , et du remboursement par une insignifiante annuité d'amortissement, dont les intérêts se composent^ par le mécanisme usité dans les associations de -crédit hypothécaire.

La caisse iTamortîssenieiit dite de Paderbom, estinstrtaëe pour les cercles de Paderbom , Bûren , WaAourg et Hoxter, de la régence de Minden, en Westphalie.

Une caisse de même nature existe dans le Eisfeld; S. M. le roi de Prusse lui a fait arancer i million de tfaalers (3, 750,000 francs), pour opérer leracfaartdes dîmes; les emprunteurs se libèrent au moyen d\in amortissement fixé à 1 p. 0/0 par an^

ITERE m.