Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en Belgique

Name: Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en Belgique
Author: C.-E. (Charles-Edouard) Royer

Société et destinsLecture classique9 h 15 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 15 (37 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Les instructions écrites que vous m^avez fait rhonneur de me donner pour mon inspection de 1 844 me prescrivaient, entre autres choses, de recueillir, tant en Allemagne qu'en Belgique, les renseignements et documents nécessaires pour vous faire un rapport sur les institutions de crédit foncier et d'instruction agricole de ces divers pays.…

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Chapitres

Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en Belgique15 min
SAXE15 min
APERÇU GÉNÉRAL SUR LES INSTITUTIONS DE CRÉDIT FONCIER1 h 00
DES ASSOCIATIONS DE GBJÊDIT AGRICOLE DU GRAND-DUCHÉ DE BADE15 min
DES ASSOCIATIONS DE CREDIT AGRICOLE DAMS LE ROYAUME DE WURTEMBERG15 min
JUI1I30 min
SB15 min
V.Uar bypolhceair15 min
Forme et montant des obligations15 min
Lieu des payements15 min
CHAPITRE n15 min
Garantie par un fonds de réserve15 min
Premier établissement du fonds de réserve15 min
S. 2*.) Contribation régaliëre an fonds de réserve15 min
Utilisation et emploi du fonds de réserve15 min
Calcul du fonds de réserve15 min
AMORTISSEMENT DB LA DETTE15 min
De TamortissemeDt en lai-méme15 min
Du mode de dénonciation15 min
Tirage au sort des capitaux à rembourser15 min
Époque du remboursement15 min
CHAPITRE IV15 min
Réception dans Tassociation15 min
Aptitude à cette accession15 min
Minimam des emprunts15 min
GâriDiie de U commoDe15 min
Récépissés15 min
Parties dont te compose la rente15 min
Cfaifflre et durée de la rente ordinaire15 min
Rente sapérieure15 min
Époque et lieu da peyemeat ât» rentes15 min
Payement anticipé d*an mois et demi de revenu15 min
Rachat forcé de la rente15 min
Rachat partiel de la rente15 min
Calcul de la valeur de la rente à racheter15 min
Comptes avec les débiteurs15 min
DE L*HTPOTHÀQUB EN ELLE-MÊME15 min
Montant et nécessité du revenu annuel de Thypothèque15 min
Moottikt du reveoa pour les en^ninU à renie plus éievée15 min
Nécessité d'un revenu annuel hypothécaire15 min
Recherche de l'impôt pour les ïÀtns ruraui15 min
Des conatmetionfl comme hypothèques15 min
Brasseries15 min
Moulins15 min
Desfoièts15 min
Chasses, pèches, distilleries, etc15 min
Objets en nature15 min
De la première hypothèque15 min
Renondatioii aux droits hypothécaires antérieurs15 min
Dos coiuentemeQts féodaux et agnatiques15 min
Attestation des pièces15 min
Changement de propriétaire de l'hypothèque15 min
MESURES DE CONTRAINTE ET DE GARANTIE CONTRE LES RETARDATAIRES15 min
Manière d*engager les collecteurs de revenus15 min
Vente de Thypothèque15 min
Attributions15 min
Convocation de l^assemblée générale ordinaire15 min
Droit de chaque membre15 min
Limites des voix15 min
Élection da comité, nombre des membres15 min
Des suppléants15 min
Du directeur15 min
Du conseil judiciaire (aYocat consultant15 min
Validité des résolutions15 min
Cautionnement du caissier15 min
Examen du compte15 min
Électioa et attributions des censeurs15 min
Rapport des censeurs à rassemblée génénàe15 min
Droits des délégués des créanciers15 min
Approbation des comptes de Tassodation15 min
DES BANQUES COMMUNALES EN WURTEMBERG15 min
DES INSTITUTIONS QUI ONT UN RAPPORT MEDIAT AVEC LE CREDIT AGRICOLE15 min
DES ASSOCIATIONS DE CAEDIT AGRICOLE DANS LE ROYAUME DE BAVIÈRE15 min
OPJÉRATIONS DE PRÊTS HYPOTHECAIRES PAR LA BANQUE. DE BAVIÈRE15 min
FONDATION ET DUR^B15 min
La banque et ses succursales15 min
Valeur monétaire locale15 min
RAPPORTS OB LA BAKQUC AVEC LE GOUVERNEUBNT15 min
ADMINISTRATION DC LA BANQUE15 min
DISPOSITIONS RELATIVES AU DIVIDENDE ET AU FONDS DE RESERVE15 min
Le quart des bénéfices restants forme un fonds15 min
DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE, EN GÉNÉRAL15 min
La banque ne doit jamais faire de spéculations15 min
III. Opérations sur papier, or ou argent15 min
CHAPITRE IV15 min
L'institut de crédit est ime association libre de15 min
Onpeutemprunteràtouteslesépoquesdel'année15 min
On accède à Tassociation de la manière suivante15 min
CHAPITRE n15 min
La rédaction des lettres de gage doit être con15 min
CHAPITRE m15 min
CHAPITRE V15 min
CHAPITRE VI15 min
La direction de l'association, pour la poursuite15 min
Toutes les fois qu'un payement est en retard15 min
DROITS DES PORTEURS DE LETTRES DE GAGE15 min
CHAPITRE Vm15 min
Sa Majesté l'Empereur a, en outre, daigné permettre15 min
Le fonds de réserve profite encore15 min
PRIVILEGES DE L'INSTITUT DE CREDIT15 min
DIRECTION ET ADMI>«ISTRATION15 min
En cas de partage de voix sur l'opportunité15 min
LETTRE DE GAGE15 min
DES ASSOCIATIONS DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE DANS LE ROYAUME DE SAXE15 min
DÉFINITION GÉNÉRALE15 min
Sont aptes à faire partie de l'association15 min
DIRECTION. — REPRESENTATION. — SURVEILLANCE15 min
CONDITIONS D'ADMISSION DANS L'ASSOCIATION15 min
L'emprunteur doit donner hypothèque à Tassociation15 min
Les charges et corvées attachées aux biens-fonds15 min
CHAPITRE IV15 min
DES LETTRES DE GAGE15 min
CHAPITRE VI15 min
Les irésolutions des présents engagent les ab15 min
Le produit des rentes payées par les empron15 min
DISSOLUTION15 min
LETTRE DE GAGE15 min
DU CRÉDIT AGRICOLE ET HYPOTHÉCAIRE DANS LA MONARCHIE PRUSSIENNE15 min
CAISSE PROVINCIALE DE SECOURS DE LA WESTPBALIB15 min
CAISSE DK CRÉDIT DU DANEMARCK15 min
DES ASSOCIATIONS DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE15 min
DES ASSOCIATIONS DE CREDIT HYPOTHECAIRE EN SILESIE30 min
ASSOCIATION DE LK MARCHE ELECTORALE ET DE LA NOUVELLE- MARCHE15 min
ASSOCIATION DB LA PRUSSE OCCIDENTALE15 min
ASSOCUTION DE LA PRUSSE ORIENTALE15 min
SECTION VI15 min
Cette association présente les avantages suivants15 min
DES PERSONNES ET DES BIENS QUI PEUVENT OBTENIR DES LETTRES DE GAGE15 min
DU PAYEMENT ET DE L^AMORTISSEMENT DES LETTRES DE GAGE15 min
Les lettres de gage sont soumises à un amortis15 min
Le fonds d'amortissement doit être employé tout entier15 min
CHAPITRE IV15 min
CHAPITRE V15 min
CHAPITRE VI15 min
Il est élu pour six ans et rééligible15 min
Les fonctions des conseillers sont de deux sortes15 min
C. Du syndic provincial15 min
CHAPITRE Vn15 min
DU COMITÉ SPÉCIAL (COMMISSION DE SURVEILLANCE15 min
DE L*ASS£11BLÉE GENERALE15 min
L'assemblée générale est le contrôle supérieur15 min
EXÉCUTION DES DECISIONS DE L*ASSOGIATION15 min
DE LA MANIÈRE D^^TABLIR LES TAXATIONS15 min
DE LA RÉDACTION ET DE L«ÉMI5SI0N DBS LETTRES DE GAGE15 min
On devra s'attacher à ce que15 min
Uitlen ou15 min
A lAiéneur : De Tassociation piovkciale de Posen15 min
Au dos : Inscrit dans le registre des hypothèques15 min
CHAPITRE Xni15 min
CHAPITRE XIV15 min
CHAPITRE XV15 min
L'association a besoin de ressources particulières15 min
DES COMPTES DE L*ASSOCI ATION15 min
Tous ces comptes seront arrêtés tous les six15 min
I.B CA»R&L rmiMiTiv15 min
CHAPITRE VIL15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE U15 min
DE L'OBLIGATION DE PB&TBR ET DES RESERVES POSSIBLES15 min
CHAPITRE IV15 min
C. Pour doter les parents sur des fiefs15 min
L'institution peut faire gérer ou affermer, à son gré15 min
DBS EMPRUNTS ET DES PRETS15 min
Les revenus du fonds de réserve sont les suivants15 min
ASSOCIATION DU DUCHÉ DE BRÈME15 min
DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
CHAPITRE m15 min
PERSONNEL. — ADMINISTRATION15 min
Le fonds de réserve se grossit, en outre15 min
L'institution est placée sous la surveillance du15 min
CC15 min
CHAPITRE Viri15 min
PRETS15 min
Le l* janyièr 1856, en remboanement15 min
Le 1* janvier 1 845 , le dernier remboursement de15 min
OBLIGATIONS15 min
AVANTAGES PRINCIPAUX DE CE PLACEMENT15 min
CREATION ET BUT15 min
FONDS SOCIAL. ACTIONS15 min
CHAPITRE m15 min
DU BILAN , DES DIVIDENDES ET DES RESERVES15 min
CHAPITRE V15 min
DEMANDE D'EMPRUNT15 min
PORTANT INTÉRÊT À 4 P. 0/0 L'AN15 min
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D*ADMIN1STRATI0N , L'ADMINISTRATEUR DÉLÉGGÉ15 min
PAYABLE AU PORTEUR, LE QUINZE AYRIL15 min
CRÉATION. — BUT15 min
Le prêt est ou simple ou composé15 min
CHAPITRE D15 min
ADMINISTRATION. COMMISSARIAT. ASSEMBLEE GENERALE15 min
Le comité administratif choisit, avec droit de15 min
ASSEMBLEE GENERALE15 min
LITIGE. — DISSOLUTION15 min
Les actionnaires à la caisse hypothécaire15 min
TROISIÈME PARTIE15 min
Une hypothèque ne peut être légalement cons15 min
Si l'immeuble est hypothéqué avec sesdépen15 min
Le débiteur peut demander que15 min
Ont la faculté de danander l'inacription au15 min
DES PRIVILEGES15 min
Les créanciers hypothécaires, sur la chose15 min
CODE SARDE15 min
L'hnmeuble hypothéqué répond du ea15 min
Dans cette classe sont compris15 min
PREMIÈRE PARTIE15 min
CHAPITRE r*. DBS ASSOCIATIONS DB CREDIT AGRICOLB DU GRAHD15 min
CHAPITRE n. DES ASSOCIATIONS DE CREDIT AGRICOLE DANS LE ROTAUIIE15 min
Chapitre 1". But de l'association15 min
Chapitre 1". Fondation et durée15 min
STATUTS DE L'ASSOCIATION DE GALLIUE15 min
Chapitre I*. Généralités, a a15 min
Chapitre I*. Destination spéciale, SyS15 min
Chapitre I*. Dispositions générales, 3ga15 min
TROISIÈME PARTIE15 min

Du même auteur

Tous les livres de C.-E. (Charles-Edouard) Royer

L'agriculture allemande, ses écoles, son organisation, ses mœurs et ses pratiques les plus rêcentes, publiée par ordre de M. le ministre de l'agriculture et du commerce

C.-E. (Charles-Edouard) Royer · 11 h 00

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