Garantie par un fonds de réserve

Pour couvrir les pertes que pourraient occasionner certains membres de l'association , il sera formé un fonds de réserve ou d'assiurance commun, au moyen de contributions annuelles des membres de l'association.

Toute rente payée en dehors de la part nécessaire pour les intérêts et l'amortissement de l'emprunt, et pour les frais d'administration et de premier établissement, sert à former le fonds de réserve, SS 1 8 et 34*

8 De quoi se compose le fonds de réserve.

Le fonds de réserve se compose :

1** D'xme partie de l'emprunt lui-même, en tant qu'il en reste après avoir pavé les frais de premier établissement, SS 9 et 1 o ;

96 ' CRÉDIT AGKIGOLE

2** D'une partie de la rente annuelle, qui laisse un reliquat après le prélèvement de ce qui est nécessaire pour le service des intérêts et le remboursement du capital, S 1 1;

3^ Des rentes annuelles des cinquante«unième et cinquante-deuxième années, qui remplacent la garantie mutuelle, conformément au S 12;

4** Des bénéfices qui résultent du service semés*triel des rentes par les membres de l'association (emprunteurs), S i3.

La somme totale de ces profits divers forme la part annuelle du fonds de réserve.