S. 2*.) Contribation régaliëre an fonds de réserve

Outre les contributions mentionnées dans les deux paragraphes précédents, lé fonds de réserve reçoit annuellement une partie de la rente spécialement affectée à cette destination, et qui remplace rengagement de garantie mutuelle, primitivement établi, par le montant des deux dernières années de rente.

12. (8. 3*). Historique de la partie du fonds de réserve qni remplace rengagement de garantie solidaire.

En fondant l'association, on avait en vue la plus

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grande garantie des créanciers, par la solidarité^ de tous les membres, en vertu de laquelle chacun avait à payer les rentes jusqu'à l'amortissement complet de la dette commune; mais, par la suite, on a admis en principe de laisser aux emprunteurs la faculté d'éviter cette solidarité , en payant deux années de rente au delà de celles exigées par le mode d'amortissement

Afin de rendre immédiatement disponibles ces deux années de rentes, et pour les soumettre aux mêmes combinaisons d'annuités que le fonds de réserve, on a prolongé de deux années nouvelles l'amortissement du capital, et compté le montant des rentes conune remplacement de la garantie solidaire aux contributions annuelles du fonds de réserve.

13. (8. 4*.) ContribulioD au fonds de réserve, par des épargnes annuelles

d'intérêt.

Le fonds de réserve s'accroît, en outre, des intérêts que tire annuellement la caisse de l'association des termes de six mois de la rente payée par les emprunteurs, S 4o; tandis que les intérêts de l'emprunt total ne se payent qu'une fois par an.