‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 146 sur 214 · Uitlen ou · texte numérisé non relu

Uitlen ou

On donne un huitième au moins du montant de Temprunt en petites lettres de gage, cest-à-dire de loo, de 5o et de a 5 thalers.

226. Les lettres de gage sont imprimées sur parchemin, d'après la formtde donnée à l'appendice C, en caractères latins et avec des planches gravées exprès. A chacune sont joints des coupons d'intérêts pour cinq ans, soit dix coupons.

Voici la traduction de la formule dont il est parlé dans cet artide :

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