LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D*ADMIN1STRATI0N , L'ADMINISTRATEUR DÉLÉGGÉ
LE COlDflSSAIRE DES FINANCES,
La CaisM ^et U premier de chèque inoie dec oUigedone de 500 fr. pour une tomae ^ale i («lie dee prlte effecta^ pendent le mois prêchent. (Art. 0 de» •tetnte. ) — Gee obligetione ont an double gege : lee hypoth^oee qui gerentieê«ttt ce» prAt» et le capital de la aoci^ltf. — • Le* obligation» sont dau^ par s^es ; chaqu'e »^e •» compoee de tootee lee obligation» cr^^ pendant l'exercic« et participe à on r«nboar»ement annuel avec prime* , compoe<$e« du quart des b<fneficce de la société pendant le dernier exercice. — On rembourse chaque ann^ entre les direrses taries, au prorata do leur chiffre primitif, une somme égale k celle de la partie extinctive du capital des prêts comprise daa» les anneités pcr^oei pendant l'cxercire. — L'administration , en mettant en harmonie le terme moyen de *es prêts, qui est de 20 ans aa plus, BTrr celui des obligations, peut garantir l'amortissement successif dn capital k ï^héaacc fixée. — Les emprunteurs de la Caisse des Propriétaire* peuvent paver les aunuités en obligation*. — Pour loucher le coupon d'intérêt a P«ri», il faut faire vi»cr à la Caisse de* Propriétaire* no mois avant l'érhéance.
hkll CREDIT HYPOTHÉCAIRE
MODÈLB D'OBLIGATION X TEBME.
Oh
CAISSE DES PROPRIÉTAIRES
