‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 30 sur 214 · Rente sapérieure · texte numérisé non relu

Rente sapérieure

Tout membre de l'association peut abréger la durée des annuités qu^il paye , en élevant proportionneHement le chiffre de sa rente.

38. Transformatioa de ta reote ordinaire en \ine rente plos élevée , et conversion d*une rente plus élevée en nne rente inférienre.

Chaque membre de f association est toujours libre d'augmenter la rente qu'il paye; mais le comité, seul, a le droit d'autoriser, après un examen spécial, la transformation d'une rente supérieure en une rente moins élevée.

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