‹ Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en BelgiqueChapitre 61 sur 214 · Des suppléants · texte numérisé non relu

Des suppléants

Pour le cas où le comité serait incomplet ou discuterait un objet d'une grande importance, on élit cinq membres suppléants en sus des membres ordinaires, S I 12.

Lorsqu'aucun des suppléants ne peut assister aux

réunions , le conùté et le censeur, ou les fondés de pouvoirs des prêteurs et le conseil judiciaire de Fassociation, nonunent les membres suppléants nécessaires , sous la direction du commissaire royal.

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