‹ Des Institutions de la France, considérées au double point de vue civil et politiqueChapitre 12 sur 90 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Se l'égalité.

Dans le cours de notre première révolution, on s'est grandement abusé, quant à l’appréciation de l’égalité. Suivant la progression d’une démocratie inintelligente, on alla jusqu’à proclamer que l’égalité était le premier des droits naturels de l’homme (1 ) ï

Naturellement parlant, les hommes ne naissent égaux ni en taille, ni en force, ni en intelligence, et, sous ce rapport, l’égalité naturelle est une véritable chimère : ce que les hommes ont de commun, c’est l’origine, les besoins et la même fin ; car la mort les moissonne indistinctement.

Il est vrai que, dans l’ordre primitif, tous les hommes ont un droit égal à la sûreté personnelle, à la liberté individuelle et à la propriété des choses acquises par le travail ; mais dès-là que les préceptes de la loi naturelle commandent le respect des personnes et des propriétés, nous ne voyons pas la nécessité de faire de l’égalité un droit à part et distinct de ceux dont nous avons parlé. Aussi n’étaitce pas dans ce sens que les prétendus législateurs de 1793 disaient que l’égalité était le premier des droits naturels : pour arriver à d’absurdes conséquences, ils posaient un principe qui n’était pas vrai.

L’égalité n’a donc point ou elle a peu de signification en droit naturel. Elle ne devient un droit réel et très-important que dans l’ordre civil, qui crée une communauté d’intérêts, une communauté d’avantages et de charges ; mais dans l’état primitif, où nous ne voyons que des familles isolées, cette sorte d’égalité ne peut pas exister.

L’Assemblée constituante, dans sa déclaration des droits,

II) Voir la déclaration des droits, qui précède l’acte constitutionnel du mois de juin 1793, art. î.

évita la classification erronée que nous reprochons à celle de 1793. Elle se borne à dire que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; mais elle ne parle évidemment que de l’ordre civil. La preuve, c’est qu’elle ajoute immédiatement que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. La preuve encore, c’est que l’article suivant ne range au nombre des droits naturels que la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression (1).

A son tour, la déclaration des droits, qui se voit en tète de la constitution de 1795, dit, ce qui est vrai, que les droits de l’homme en société, sont la liberté, l’égalité, la sûreté et la propriété ; mais elle se garde bien de mettre l’égalité au nombre des droits naturels.

Enfin, le projet de constitution du 29 juin 1815, si courageusement et si précipitamment élaboré, parle de l’égalité des droits civils et politiques (2) ; mais il s’abstient aussi de confondre l’égalité avec les droits naturels de l’homme.

Tenons donc pour certain que l’égalité n’est point d’origine naturelle. L'égalité devant la loi naît avec l'ordre civil. Aussi n’a-t-elle de véritable signification qu’au sein d’une société sagement organisée.

TITRE DEUXIÈME

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