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La souveraineté ne saurait résider dans l’une des classes de la nation.

En faisant la statistique d’une nation, on y trouve plusieurs catégories de citoyens ; par exemple, celle des nobles, celle “<les riches, celle dés hommes intelligents, etc.

Aucune de ces classes ne peut se prétendre souveraine ; car, ainsi que nous le verrons bientôt, la souveraineté ne saurait être l’apanage exclusif d’une fraction de la société ; la nature même de la souveraineté s’y oppose.

La noblesse , quand elle est méritée par de grands services rendus à l'Etat, devient une honorable distinction (1). Mais cette noblesse, remontât-elle au temps le plus reculé, ne change pas de signification. Elle n’a jamais que la valeur d’une récompense accordée au nom de la patrie. D’où il suit qu’en dernière analyse, des lettres de noblesse n’attesteiit qu’une dette acquittée, qu'un compte soldé. Le citoyen devenu noble n’a plus rien à prétendre. Sous tous les autres rapports, il rentre dans la classe générale des ci-

(1) Nous ne parlons pas, ici, de /la noblesse acquise à prix d'argent ou prodiguer par la faveur. Ce n'est pas là de la véritable noblesse. C'est une usurpation analogue à celle de ces hommes vaniteux, qui s'imaginent avoir grandi dans l'opinion, lorsqu’ils ont contraint un article ou une particule de se clouer en tête d’un nom tout bonnement plébéien. Heureusement, ce n'est là que du ridicule.

DE l’ktat ou de l'ordre CIVIL. 63

toyens, et il n’est, comme eux tous, que l’un des éléments dont se forme l’unité nationale.

La richesse ou l’opulence, lorsqu'elle est légitimement acquit et qu’on en fait un bon usage, procure à son possesseur une juste considération ; mais cette richesse n’est jamais qu’un accident heureux de la vie sociale, et elle ne donne aucun droit à la souveraineté. L’homme opulent est, comme le pauvre, l’humble sujet de la loi émanant du souverain.

L'intelligence, qu. ne se sépare pas de la morale, est une lumière qui éclaire échauffe et féconde. Heureuse la société qui serait toujours dirigée par un semblable guide !

C’est vraisemblablement l’opinion de ce que peut une telle intelligence qui a fait murmurer à des publicistes modernes que la souveraineté devait résider dans la partie intelligente de la nation, de même que, chez l'homme, le siège des idées se trouve dans le cerveau. D’abord, ils n’ont laissé apparaître cette doctrine qu'à demi voilée, comme quelque chose d’abstrait, de mystérieux, qui n’était pas à la portée du vulgaire, et qu’il fallait encore se bornera adorer dans le secret.

Nous concevons l’espèce de culte voué à l’intelligence ; mais, quelque sympathie qu’il nous inspire, nous trouvons qu’il est porté trop loin : sans doute, l’intelligence est le principal titre pour qu’un citoyen soit appelé à concourir à l'exercice de la souveraineté, et bientôt nous développerons nos vues à cet égard; mais l'intelligence n’est pas et ne peut pas être un titre à la souveraineté, elle-même. Dans aucun pays, les hommes intelligents ne composent la majorité d’un peuple. Sous le rapport numérique, ils ne font même partout que la plus minime partie de la population del’Etat. Comment donc pourraient-ils, en eux seuls, concentrer une souveraineté qui, nous le démontrerons, n’existerait pas sans le faisceau national1? Lorsqu’à Rome, le peuple se retira sur le Mont-Sacré, la partie intelligente du

sénat comprit parfaitement que l'unité, la nationalité et par conséquent la souveraineté romaine allaient s’évanouir si l’on ne faisait pas disparaître les causes de cette luneste scission.

g IV.

Si la souveraineté réside dans les convenances, la raison, la justice, le

droit ?

Dans leur embarras, des écrivains distingués ont imaginé de placer la souveraineté dans la convenance ou Futilité sociale, dans la raison, la justice, le droit... C’est en réalité ne rien dire. Effectivement , ces mols-là indiquent bien la manière dont la souveraineté doit s’exercer ; mais ils ne nous montrent pas la source, le siège de cette souveraineté.

Ensuite, quel parti, quelle faction, quel novateur enfin, ne se croit ou ne se dit pas l’organe, le missionnaire de la convenance ou de l’utilité sociale, de la raison, de la justice, du droit? N’avons-nous pas déjà érigé un culte à la raison, et qui pourrait nombrer les folies de cette époque-là? Placer dans ce vague le grand princij»e de la souveraineté, ce serait le jeter, sans point d’appui, dans la région des tempêtes. Ne nous payons donc pas de mots plus ou moins sonores, et continuons nos investigations.

La souveraineté réside-t-clle dans les pouvoirs établis ?

C'est une théorie toute nouvelle et soutenue par des hommes d’un incontestable mérite; seulement, ils prennent pour la souveraineté ce qui n’est que l 'exercice délégué de la souveraineté; confusion que font beaucoup de publicistes.

Ainsi , les grands pouvoirs de l’Etat sont investis du droit d’exercer la souveraineté , chacun dans la sphère de ses attributions, et durant le temps déterminé par laconsli-

tulion ; mais ils ne sont pas souverains, dans toute l’étendue de l'expression. Par exemple, en France, le roi ni les chambres ne pourraient pas légalement modifier et, à plus forte raison, détruire la Charte de 1830. En eux ne réside donc pas la souveraineté. On ne leur en a délégué que l'exercice, comme nous le verrons plus tard. D’où il suit qu’il faut encore reléguer au nombre des erreurs celte autre théorie, qui veut que la souveraineté ait son siège dans les pouvoirs constitués ou établis. C’est précisément parce qu’ils ne sont que des pouvoirs constitués, que le principe de la souveraineté se trouve ailleurs.