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La souveraineté réside dans la nation.

Nous ne nous dissimulons pas que les exagérations et les excès de la démocratie inintelligente ont beaucoup discrédité ce système, lequel est pourtant celui de l’Assemblée constituante.

Un grand nombre de républicains, et surtout les radicaux, s'imaginent que le principe de la souveraineté nationale, qu’ils appellent de préférence souveraineté du peuple, produirait des conséquences après lesquelles ils soupirent, comme le suffrage universel, l’influence de la multitude sur la direction des affaires générales de l'État, etc.

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DECXIÈME PARTIE.

D’un autre côté, les nerfs de certains conservateurs se crispent au seul nom de souveraineté nationale ; ils croient voir se dresser, devant eux, le spectre menaçant de la Terreur. La souveraineté nationale est aussi un mot que l’on affecte d’eflacer dans le langage officiel, et les hommes d’iîtat, qui dirigent maintenant l’Espagne , ont même cru devoir le faire disparaître de leur constitution.

Il faut le dire, ces espérances et ces craintes sont le résultat d’une appréciation très-erronée des choses ; et, de toutes les théories en cette matière, la plus rationnelle, la plus logique, est incontestablement celle de la souveraineté nationale bien comprise. Des sophistes ont déduit de ce principe des conséquences extravagantes, qui ont effrayé des gens sensés ; mais les mauvais commentaires d’un bon texte n’en changent pas la nature, et, pour lui restituer sa véritable signification , il suffit de faire bonne justice des erreurs. A part donc les écarts du radicalisme, disons que ce fut avec raison (pie notre célèbre Assemblée constituante proclama que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (1).

Pour se convaincre de l’exactitude de cette proposition, il n’est besoin, suivant nous, que de se rappeler une seule chose, et la voici : ce qui constitue la nationalité constitue pareillement la souveraineté ; celle-ci n’est que la suite de l’autre.

N’oublions pas, en effet, qu’antérieurement à l’organisation sociale , l’humanité ne nous offre que des individus vivant à l’état de simple famille; par conséquent, que des volontés individuelles , que des forces individuelles. Les unes et lesautres pouvaient se trouver divergentes à l’infini.

Dans cet ordre de choses, il n’est pas possible d’imaginer une omnipotence sociale , puisqu’il n’y avait pas encore de société généralisée au delà du cercle de chaque famille.

Ce fut la réunion de plusieurs familles qui forma la tribu, et la réunion de. plusieurs tribus (pii constitua la nation.

(1) Déclaration des droits, art. 3. — Constit., 1791, tit. 3, art. 1.

Sans cette réunion, on ne saurait concevoir ni la nation ni même la tribu. Ce fut, comme nous l’avons dit, cette réunion qui opéra la fusion des volontés individuelles dans une volonté générale, et cette autre fusion des forces particulières dans une puissance collective ou publique.

Or, comme l’omnipotence sociale ou la souveraineté n’est que la volonté générale, appuyée sur la puissance publique, il en résulte que cette souveraineté n’est que Inconséquence immédiate de l’état social, et qu’elle réside essentiellement dans la société, dans la nation, sans laquelle elle n’existerait pas.

Si le corps social venait à se dissoudre, la nationalité et la souveraineté cesseraient également d’être. Mais comment trouver la souveraineté eu dehors de ce qui la crée, en dehors de ce qui la fait vivre, en dehors de la réunion des individus formant la nation? Cela n’est pas possible. La réunion nationale ; voilà la cause dont la souveraineté n'est que l'effet. On aura beau sophistiquer, la vérité ne saurait être que là: sans le corps politique, appelé nation, la souveraineté nationale ne se conçoit pas. Donc celte souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Faut-il, comme le radicalisme, tirer de cette vérité la conséquence que la multitude doit avoir la direction des affaires d’un État? Pas du tout, ainsi que nous le démontrerons plus lard.

Après avoir indiqué où se trouve le véritable siège de la souveraineté, examinons quelles choses sont de son essence. Or, il est de l’essence de la souveraineté d’être indivisible, inaliénable et imprescriptible. Nous verrons ensuite comment elle peut s'exercer.

SECTION II