LA SOUVERAINETE EST INDIVISIBLE

Puisque ce sont les citoyens réunis qui forment la société, et que, sans la société, on ne saurait concevoir d’otnnipo-

tence sociale ou de souveraineté, il en résulte que cette souveraineté, résidant dans le corps politique appelé nation, est par cela même indivisible : ladiviser, ce serait l’annihiler.

Un auteur a dit : Il n'y aplut de souverain, dès qu'il y en a plusieurs, et cela est vrai. Si les volontés et les forces individuelles, dont la réunion constitue le corps social et par suite la souveraineté , venaient à se détacher les unes des autres, il arriverait que chacune d’elles tomberait isolée, comme les baguettes d’un faisceau, dont le lien vient à se rompre, tombent éparses et dispersées. Il n’y aurait plus cohésion, ensemble; on verrait, de même que dans les États où domine l'anarchie, une multitude de volontés et de forces divergentes, opposées, ennemies. Dans ce chaos politique, disparaîtraient également la volonté générale, la puissance publique, le corps social et par suite la souveraineté. En fractionnant la nation on l’efface ; en fractionnant la souveraineté, on la détruit. Aussi, les deux constitutions de 1791 et de 1795 proclamaient-elles que nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté.

Qui croirait pourtant que, même depuis 1830, ce principe élémentaire a été plusieurs fois méconnu ? Ici, de simples électeurs ont prétendu qu’en qualité de souverains, ils n’étaient pas astreints au serment exigé par la loi, et, ce qu'il y a d’étrange, des députés ont tenu un langage analogue (1) ! Là, des collèges électoraux se sont montrés inintelligents au point de s’imaginer qu’aucun frein ne pouvait légalement leur être imposé; qu'ils pouvaient tout dire et tout entendre !

On voit de suite à quelles tristes conséquences nous con-

(lj Lors de la discussion de la loi sur la régence (80 août 18(8), un députe, M. Arago, ravivant une scène du Tribunat, s’est révolté contre le mot sujet, et, dans la séance du 87 janvier 184*, un autre député, M. de Larochejacquelin, s’est qualifié souverain t On ne peut pas pousser plus loin l’aberration.

DE LÉTAT Oü DE l'oHDRE CIVIL.

(luiraient ces folles prétentions. 11 en résulterait que les fractions les plus minimes, que des individualités même pourraient impunément fouler aux pieds les lois du pays. Il n’y aurait plus, en France, ni unité ni règle ; chacun voudrait commander, et personne obéir ; dans cette espèce de féodalité démocratique oii tant de vanités se prétendraient souveraines et se heurteraient sans cesse, la confusion et la violence seraient partout ; l’ordre et la sécurité, nulle part.

Les électeurs et les députés doivent se renfermer strictement dans les attributions que leur confèrent les institutions politiques ; et, dans un état sagement organisé , personne n’est indépendant de la loi dont le joug pèse également sur toutes les tètes. Un républicain qui valait bien les nôtres, Cicéron, disait : C’est pour être libres que nous som mes esclaves des lois. Un apôtre de la démocratie, J. J. Rousseau, admettait le mot sujet dans son vocabulaire : Les citoyens s’appellent sujets , comme soumis aux lois de l’État. Etlèctivement, sous quelque forme de gouvernement que ce soit, tout membre du corps social est sujet de la loi, de même que le devoir est sujet du droit. Prenons donc garde : dans les mauvais jours des républiques de la Grèce, il y avait aussi des citoyens qui auraient été au désespoir, si l'on avait cru qu'ils respectaient les magistrats... C’est là un très-mauvais esprit, qu’il ne faut pas chercher à imiter; car, dans ces arrogantes susceptibilités, il y a encore plus de petitesse que de véritable dignité.

Enfin, comment concevoir que des hommes, qui ne sont électeurs et députés qu’en vertu de la loi politique ; qui ne seraient rien de tout cela sans elle, puissent cependant méconnaître ou violer cette loi? n’est-ce pas la révolte de la créature contre la puissance créatrice ?

La raison veut donc que la souveraineté soit indivisible. C’est aussi ce que proclamèrent les deux constitutions dont nous avons parlé. Serions-nous moins éclairés que ne l’étaient nos pères? Ce ne serait point encore là du progrès.

SECTION III