DES RAPPORTS D’INDIVIDU A INDIVIDU

Pour bien apprécier, sous ce point de vue, les avantages de notre législation, il faut se rappeler la barbarie des temps antérieurs.

Un étranger était, chez les peuples de l’antiquité, et il est encore, chez certaines nations modernes, considéré comme un ennemi. Là, on lui ôtait la vie; ici, on ne lui

(1) Un jeune Nantais, M. Domangeat, docteur en droit, vient de faire, ttar la condition civil t des étrangers en France, un ouvrage remarquable, qui promet à notre pays un profond jurisconsulte de plus.

permettait plus de sortir du pays où il était imprudemment entré ; ailleurs, on lui faisait subir une foule de mauvais traitements; on le rendait même esclave ou serf. Partout, enfin, s’était effacé, surtout à l’égard des étrangers, le précepte de la loi naturelle, qui nous ordonne d’aimer nos semblables , de les secourir dans la mesure de leurs besoins et de nos facultés.

Chez une nation, célèbre par ses armes et plus encore j «îr ses lois, le mot hostis signifiait originairement tout aussi bien un étranger qu’un ennemi, et, comme les mots sont l’image des pensées, on peut aisément se figurer quelle était la disposition d'esprit des Romains envers les étrangers.

A Rome, ils étaient séquestrés d’avec les citoyens; il leur était expressément défendu de porter la toge, de prendre le nom d’une famille romaine, et l’empereur Claude fit mettre à mort des étrangers qui s’étaient dits Romains. Ils n’étaient pas libres comme les citoyens, et le magistrat pouvait les faire battre de verges, châtiment réservé aux esclaves. Ils ne pouvaient contracter mariage avec des femmes romaines; ils ne jouissaient pas de la puissance paternelle à l’égal des Romains, ni du droit de patronage sur leurs affranchis. Ils ne pouvaient ni tester, ni hériter d’un Romain, et quand ils mouraient, leurs biens appartenaient au lise, etc., etc...

Cette législation, si contraire à l’équité naturelle, s’adoucit un peu sous le règne de quelques empereurs.

Le moyen âge conserva une grande partie de cette rudesse antique: dans toute l’Europe et même en France, on traitait fort durement les étrangers. Il y avait même des contrées où le seigneur féodal pouvait leur faire perdre la qualité d’hommes libres... Dans ccs lemps-là, dit Montesquieu, les hommes pensaient que les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil, ils ne leur devaient ni justice ni pitié. Nous verrons que les Anglais ont longtemps conservé ces idées-là.

L’histoire enregistrera, à l'honneur de la France, que ce fut elle qui prit l'initiative d’un retour aux véritables principes, qu’elle proclama hautement dans les années 1790 et 1791.

Aucun autre gouvernement n’imita le nohle procédé de la France, et cette circonstance ne fut probablement pas étrangère à la règle de réciprocité qu’établit l’article H du Code civil des Français : l'étranger, dit-il, jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accor~ dés aux Français , par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.

Quoique cet appel fait à la justice des gouvernements étrangers n’ait pas été entendu par tous, le législateur français en est revenu à l’initiative que d’abord il avait prise, et parmi les dispositions favorables aux étrangers, il faut compter principalement la loi du 14 juillet 1819, laquelle abroge les articles 724 , 912 du Code civil, et donne en conséquence aux étrangers le droit de succéder, de disposer et de recevoir, de la même manière que les Français, dans toute l’étendue du royaume.

Aujourd’hui, la position légale des étrangers en France est donc celle-ci :

S’agit-il de l’exercice des droits naturels proprement dits, tels que ceux qui concernent la sûreté personnelle, la liberté individuelle et la propriété, la condition des étrangers est égale à celle des Français ; car les étrangers peuvent faire, en France, tous les actes qui rentrent dans ce qu’on appelle le droit des gens : leur personne, leur liberté et leurs propriétés sont placées sous la protection de la loi, de même que celles des Français (1).

S'agit-il des droits civils, c’est-à-dire des droits que créent les lois de la cité ou qui empruntent aux lois de la cité

(I) Sauf ce que nous dirons de la caution et de la contrainte par corps.

toute leur efficacité, les étrangers peuvent les exercer de même que les Français:

1° S’ils acquièrent la qualité de Français, soiten se faisant naturaliser, soit par les moyens indiqués dans les articles 9, 10, 18, 19 et 21 du Code civil ;

2“ Si, sans devenir Français, ils obtiennent du gouvernement la permission de résider en France (art. 13).

S’agit-il de succéder, de disposer et de recevoir, l’étranger est assimilé au Français par la loi du 14 juillet 1819.

Mais , en dehors de ce que nous venons de dire, l’étranger ne peut exercer que ceux des droits civils que la législation de son pays donnerait, elle-même, au Français la faculté d'exercer. Alors, l'art. 1 1 du Code civil reprend tout son empire.

On range, dans la classe des droits civils, des choses qui sont moins des droits que des yrâces , des faveurs ; telles sont la cession de biens (1) et l’hypothèque légale (2). Ces sortes de droits ne pourraient pas être exercés par l’étranger, qui n’aurait pas été admis à résider en France, si la législation de son pays n’établissait de pareils droits en faveur des Français.

Il y a des fonctions qui touchent, les unes à l’ordre politique les autres à l’ordre public, et qui par conséquent ne peuvent être conférées à un étranger. La première condition d'aptitude est la qualité de Français; telles sont les fonctions d’électeur, de député, de pair; tels sont encore les emplois dans l’ordre civil, ecclésiastique et militaire; telles sont aussi les fonctions de juré, de témoin dans les actes authentiques, et même certaines professions, pour l’exercice desquelles il faut des conditions spéciales.

Dans les procès civils, l’étranger, qui se rend demandeur et qui ne possède pas en France d’immeubles suffi-

(I) C. comm., art. 575; C. proc., arl. 905.

(*! M. Serrigny, dans un excellent ouvrage qu'il vient de publier, pense que l'hypothèque légale existe en faveur de l’étranger. Le tribunal de Nantes a décidé le contraire.

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sants, est tenu de fournir une caution, pour le paiement des frais et des dommages-intérêts résultant du procès (C. civ. art. 16).

Pour les condamnations prononcées au profit d’un Français, l’étranger est contraignable par corps, à moins qu’il ne soit domicilié en France, qu’il n’v possède, soit des immeubles, soit un établissement de commerce ou qu’il ne donne caution (1). Sans ces mesures, l’étranger condamné pourrait disparaître et éluder ses obligations.

L’étranger est, dans les cas prévus par la loi (2), justiciable des tribunaux français ; mais qu’il se rassure : dans ce pays, l’administration et les tribunaux tiendront la balance égale entre lui et les nationaux. Là, ne se reproduira point cette honteuse partialité, qu’on voit encore chez d’autres [icuples (3).

Protégé par la loi française, l’étranger doit la respecter et y conformer ses actions. Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire (C. civ. art. 3).

Propriétaire sur le sol français, l’étranger doit, comme le Français lui-même, supporter les charges inhérentes à la propriété ( ibid .).

On le voit, à l’égard des étrangers, considérés comme individus, la législation française s’est dépouillée de toutes les rigueurs que la barbarie et la féodalité avaient, comme à l’envi, déployées contre eux. La France a donné au monde un noble exemple, en bannissant de ses lois toutes les dispositions contraires aux principes de l’équité naturelle, qui doit régner entre les hommes, quels que soient leur pays et la forme de leur gouvernement.

Parler du droit, dans son application aux individus ap-

(1) L. 17 avril 1832.

(*) G. civ., art. 14 et 15.

(3) On sait, par exemple , avec quel esprit de malveillance l'administration des douanes, aux États-Unis d’Amérique, agit envers les négociants étrange) s qui y résident.

partenant à des peuples étrangers, c’est, comme nous l’avons dit, se rapprocher beaucoup du droit, dans son application entre les nations elles-mêmes. Démontrons trèsbrièvement que le caractère français a encore répandu, sur cette partie de la législation, une teinte d’humanité, qu’on ne rencontre malheureusement pas, du moins au même degré, chez d’autres peuples.

TITRE DEUXIÈME